FOURNITURES DE CARBURANTS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES 2025-2029

Avis de marché
Département(s) de publication :973
Annonce n° 25-43914


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté des communes des Savanes (973)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURES DE CARBURANTS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES 2025 - 2029
Description : FOURNITURES DE CARBURANTS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES 2025 - 2029
Identifiant de la procédure : acbe4605-0197-4359-b898-5c773ce17141
Identifiant interne : 201517CCDSAO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord cadre mono-attributaire à bon de commande est passé en vertu des dispositions des articles R2124-2,1 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURES DE CARBURANTS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES 2025-2029
Description : La présente consultation porte sur l'achat de carburants et de petites fournitures pour les besoins des services de la Communauté de Communes Des Savanes
Identifiant interne : 202517CCDSAO

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Présentation candidature
Description : Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 ou équivalent
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Conditions de participation
Description : Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 ou équivalent - Le DUME est autorisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Moyens de preuve acceptables
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord cadre sur 3 ans - Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord cadre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Conditions de fournitures et de suivi de consommation
Description : Conditions de fournitures et de suivi de consommation (site internet dédié, organisation système de carte, plages horaires d'ouverture, possibilité de fournitures en dehors des heures d'ouvertures
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nombre de stations sur le territoire de la CCDS et implantation
Description : Nombre de stations sur le territoire de la CCDS et implantation
Pondération (points, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2025 à 12:00
Informations complémentaires : Date et heure données à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté des communes des Savanes (973)
Numéro d'enregistrement : 20002754800029
Adresse postale : 1 rue Raymond Cresson BP 437, Quartier CABALOU
Ville : Kourou
Code postal : 97310
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@ccds-guyane.fr
Téléphone : +33 594220017
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.ccdsguyane.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Numéro d'enregistrement : 17973000700020
Adresse postale : 07 RUE VICTOR SCHOELCHER
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone : +33 594254971
Télécopieur : +33 594254971
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f1dfe2ed-088b-48d1-b5b5-2f480e006d09 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/04/2025 à 16:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025