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237950-2026 - Mise en concurrence
237950-2026.
237950-2026 - Mise en concurrence
France - Fournitures de bureau - FOURNITURES DE BUREAU
OJ S 68/2026 08/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: FOURNITURES DE BUREAU
Description: Fournitures de bureau
Identifiant de la procédure: 3e32438a-cf31-4e0f-8f53-7900f4f6eb64.
Identifiant interne: B26-01101.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente '. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre de plusieurs groupements. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables '.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Fournitures de bureau
Description: Fournitures de bureau (le cahier des charges décrit le périmètre précis)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.3.Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais légaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Numéro d'enregistrement: 775685019.
Adresse postale: Direction des achats et des partenaires stratégiques, Service Stratégie et Marchés Nationaux Bât. 482 - PC no 70
Ville: Gif sur Yvette Cedex
Code postal: 91191.
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 169080247.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY 75004 PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75004.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9b123447-9d85-4c5d-ab57-3640a986cbcf - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 03/04/2026 18:04:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 237950-2026.
Numéro de publication au JO S: 68/2026.
Date de publication: 08/04/2026
