Fournitures de bureau, scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 26-28200


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC PAYS ROCHOIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fournitures de bureau, scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs pour la Communauté de Communes du Pays Rochois
Description : Fournitures de bureau, scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs pour la Communauté de Communes du Pays Rochois. Sont exclus de cette consultation : > Le mobilier, > Le matériel informatique, >Les produits d'hygiène et d'entretien
Identifiant de la procédure : 552d3188-39b3-41e1-8e94-650a68ff8d70
Identifiant interne : 2026BP04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le site web devra faire l'objet d'une présentation de la part des candidats. Cette démonstration se déroulera en présentiel dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays Rochois - 1 Place Andrevetan - 74800 La Roche Sur Foron. Le site web devra comporter les éléments présentés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) à l'article 3. Les candidats devront se rendre Obligatoirement disponible pour la date indiquée ci-dessous. En cas d'indisponibilité de la part du candidat pour assurer sa présentation, celui-ci aura une note de 0 sur ce point. La démonstration d'une durée de 45 minutes maximum pour chacun des candidats se déroulera le lundi 11 mai 2026
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fournitures de bureau, scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs pour la Communauté de Communes du Pays Rochois
Description : Fournitures de bureau, scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs pour la Communauté de Communes du Pays Rochois. Sont exclus de cette consultation : >Le mobilier, >Le matériel informatique, >Les produits d'hygiène et d'entretien
Identifiant interne : F-PF-75251

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/07/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché au moins 3 mois avant la date d'échéance du marché. La reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconductible, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75251
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75251
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0AAC9BE5-A5FC-3238-5E94768788C7CDB8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CC PAYS ROCHOIS
Numéro d'enregistrement : 4125
Adresse postale : 1 place Andrevetan
Ville : La Roche Sur Foron
Code postal : 74800
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : RATSIMBA David
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450033992
Télécopieur : 0450032405
Adresse internet : http://www.ccpaysrochois.fr
Profil de l'acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 0AAC9C04-94A1-D660-D0B99E1EC3F02EF6
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 0AAC9C14-D2A0-F6F0-00152877AB4D7918
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 31bc6a7b-52bf-469d-95db-610d5e1bd48c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/03/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2026