Identification de l'organisme qui passe le marché : SCIENCES PO, 27, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris, appellation regroupant la Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP) et l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris.
Objet du marché : Le présent marché a pour objet de référencer un prestataire unique pour l'approvisionnement des services de Sciences Po, le pouvoir adjudicateur, en fournitures de bureau (hors consommables informatiques, mobiliers de bureau et papier) sur l'ensemble des sept (7) campus de Sciences Po.
Durée du marché : La durée de validité du Marché débutera à la date de notification, au Titulaire, de l'acte d'engagement signé par le pouvoir adjudicateur.
A compter de cette date, le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, renouvelable une fois (1) fois pour une période de deux (2) ans tacitement sauf décision expresse de non reconduction prise par le pouvoir adjudicateur au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
Nombre et consistance des lots : Le marché est mono attributaire et non alloti.
Forme du marché : Le Marché comprend des prestations qui s'exécutent au fur et à mesure de l'émission par le pouvoir adjudicateur de bons de commande, sans engagement sur un minimum en valeur ou en quantité, et dont la valeur maximale est fixée à 221 000 euro(s) HT sur la durée totale du Marché.
Procédure de passation : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée (MAPA), par application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique.
Modalités d'attribution : Le marché peut être conclu :
- Soit avec un opérateur économique pris individuellement ;
- Soit avec un groupement d'opérateurs économiques conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du CCP. Le groupement peut être un groupement conjoint ou solidaire, avec un mandataire clairement identifié et habilité à représenter les autres membres du groupement.
Conformément aux dispositions de l'article R.2142-21 du CCP, Sciences Po n'autorise pas les candidats à présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères de sélection : Les critères de sélection des offres et le processus d'attribution du marché sont énoncés à l'article 7 du Règlement de la consultation (RC).
Retrait du DCE : Les candidats intéressés pourront télécharger gratuitement les pièces du DCE sur le profil acheteur « Sciences Po » disponible sur la plateforme des marchés « achatpublic.com » à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_NdakHZu0Ug&v=1&selected=0
Date limite : Les candidats devront remettre leur candidature et leur offre obligatoirement et uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme marchés « achatpublic.com » à l'adresse ci-dessous au plus tard le mardi 22 octobre 2024 à 12h00 :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_NdakHZu0Ug&v=1&selected=0
Echantillons : Les candidats devront remettre dix (10) échantillons listés à l'annexe au RC afin de permettre à Sciences Po d'analyser la qualité des produits. Chaque échantillon devra être clairement étiqueté (nom du candidat, N° de référence du produit, produit vert ou non, marque distributeur ou non, etc).
Ces échantillons sont remis à titre gratuit à Sciences Po, ils deviennent la propriété de Sciences Po à compter de leur réception et ne seront pas restitués à l'issue de l'analyse des offres.
L'envoi des échantillons devra impérativement être réalisé avant la date et l'heure limite de réception des offres, soit le mardi 22 octobre à 12h00, selon les modalités définies article 5.4 du RC.
Délai de validité de l'offre : Le délai de validité de l'offre remise par un candidat est de quatre-vingt-dix (90) jours. Ce délai court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le soumissionnaire ne peut, en aucun cas, pendant cette période, revenir sur ses prix et conditions, ni retirer son offre sauf autorisation expresse de la FNSP. Les candidats s'engagent à maintenir leur offre.
Renseignements divers : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard le mardi 15 octobre 2024 à 12h00 sur le lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_NdakHZu0Ug&v=1&selected=0
Procédures et voies de recours : Les litiges éventuels entre les parties co-contractantes sont réglés uniquement par le droit français. Les parties co-contractantes ont l'obligation de s'efforcer de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations et/ou à l'exécution du présent marché.
A défaut de pouvoir résoudre le différend de manière amiable, les parties co-contractantes pourront initier une procédure juridictionnelle et contentieuse. Les juridictions françaises sont seules compétentes. La juridiction territorialement et matériellement compétente pour résoudre les litiges en lien avec l'interprétation et l'exécution des clauses du présent marché
est le tribunal administratif de Paris, en première instance (7, rue de Jouy 75004 Paris). Voir article 10.7 du Règlement de consultation.
