FOURNITURES D'UNIFORMES ET DE MATERIEL POUR LA POLICE MUNICIPALE ET D'UNIFORME POUR LES ASVP ET LA BRIGADE ENVIRONNEMENT Relance Lot 2 : Fourniture de petit matériel pour la police municipale.

Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 24-109432


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Nîmes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURES D'UNIFORMES ET DE MATERIEL POUR LA POLICE MUNICIPALE ET D'UNIFORME POUR LES ASVP ET LA BRIGADE ENVIRONNEMENT Relance Lot 2 : Fourniture de petit matériel pour la police municipale
Description : La présente consultation concerne la fourniture d'uniformes et de matériel (petit matériel et gilets pare-balles) pour la police municipale et d'uniformes pour les ASVP et le Brigade Environnement Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante : - Lot n°1 : Fourniture d'uniformes et habillement pour la police municipale, les ASVP et la Brigade environnement — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°2 : Fourniture de petit matériel pour la police municipale — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°3 : Fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la police municipale — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. La présente consultation concerne la relance du lot n°2 (suite à l'infructuosité de la procédure initiale) Les lots n°1 et 3 ont fait l'objet d'une consultation précédente. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure : 5323e0b7-8d2d-4137-a2a4-cafc3353d36b
Identifiant interne : 23F019SL
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35200000 Équipement de police

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Commune de Nîmes
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 46,080 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation Il est prévu une remise d'échantillons par les soumissionnaires dont les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 2 : Fourniture de petit matériel pour la police municipale - Relance
Description : Fourniture de petit matériel pour la Police Municipale L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois maximum par période successive de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Identifiant interne : 23F019SL - Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35200000 Équipement de police

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Commune de Nîmes
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 46,080 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles
Description : Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. Pour candidater à certains lots, des certificat de qualification professionnel, ou équivalent, sont attendus et indiqués au règlement de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, pour partie sous forme d'autofinancement (fonds propres)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nîmes
Organisation qui traite les offres : Ville de Nîmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : http://nimes.tribunal-administratif.fr
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 21300189400012
Adresse postale : Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Ville : Nîmes cedex 9
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0434035700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fdd0f9ea-9778-425c-b958-401bd960f381 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/09/2024 à 14:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2024