Fournitures d'imprimés et d'enveloppes imprimées et vierge

France: Imprimés divers
Fournitures d'Imprimés et d'Enveloppes imprimées et vierge
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Fournitures d'Imprimés et d'Enveloppes imprimées et vierge
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture d'imprimés et d'enveloppes imprimées et vierges
à réaliser au fur et à mesure des besoins. Le présent accord-cadre est à bons de commande conformément aux
articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la
survenance des besoins dans les limites suivantes : montant minimum annuel : sans montant maximum annuel : 250
000 euro(s) HT montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 000 000 euro(s) HT (Toutes reconductions
comprises)
Identifiant de la procédure: 51f0d452-ebb9-4452-8fd9-c983fe61691a
Identifiant interne: 2026-1170
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22900000 Imprimés divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22900000 Imprimés divers

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de
remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à
l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande
jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur
de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation,
il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve
sur le profil d'acheteur. Les échantillons remis par le candidat au titre de son offre, et dont les modalités de remise
sont spécifiées à l'annexe 7 au Rc «Bordereau de remises des échantillons. » Fournir impérativement les échantillons
demandés, correspondant au produit indiqué et dont les modalités de remise sont indiquées à l'annexe 7 au Rc
«Bordereau de remises des échantillons. » Tout candidat n'ayant pas remis l'échantillon dans les délais impartis verra
son offre rejetée et déclarée irrégulière
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Fournitures d'Imprimés et d'Enveloppes imprimées et vierge
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture d'imprimés et d'enveloppes imprimées et vierges
à réaliser au fur et à mesure des besoins. Le présent accord-cadre est à bons de commande conformément aux
articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la
survenance des besoins dans les limites suivantes : montant minimum annuel : sans montant maximum annuel : 250
000 euro(s) HT montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 000 000 euro(s) HT (Toutes reconductions
comprises)
Identifiant interne: F-PF-1835704

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22900000 Imprimés divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22900000 Imprimés divers
Options:
Description des options: Paris Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire en application
de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition
de prestations décrites dans les documents du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés
peuvent être conclus ne peut dépasser 12 mois à compter de la notification du présent marché

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 09/11/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est de 12 mois à compter de la date suivante?:
08/11/2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Le marché est reconductible 3 fois par tacite
reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction du marché, la personne
habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat-Oph notifie au
titulaire la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste
cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835704
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1835704
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: B21ABB99-96FC-FC51-4BC5C48A156356B7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: B21ABBB9-EE58-12E2-E72EE109C536C59A
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard rez-de-chaussée haut - Bureau H0052 - entre 9 h et 16h
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et des Marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: B21ABBC9-02F1-68AF-6DE3CF3FEF2E3FA9
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: B21ABBD9-C052-A8E6-50D5E9332A9008EE
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9ddd8a48-b306-432f-95c7-e3d9f39218a8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/06/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français