Fournitures administratives et papeterie courantes.

Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 26-58675


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fournitures administratives et papeterie courantes
Description : Les prestations portent sur la fourniture et la livraison de fournitures administratives et papeterie courantes afin de répondre aux besoins des services administratifs et technique de la communauté d'agglomération du Cotentin (CA du Cotentin)
Identifiant de la procédure : 6ec2cfe7-4012-4f7a-a8ad-444c2d01de74
Identifiant interne : DACP-26-18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192700 Papeterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 380,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures administratives courantes
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant maximum H.T. de commandes par période de 100000 euro(s) HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192700 Papeterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les marchés publics débutent à compter de leur date de notification. La notification des marchés vaut démarrage de la période de préparation afin de permettre la mise en place opérationnelle des prestations à compter du 1er décembre 2026. Les accords-cadres courent quant à eux du 1er décembre 2026 au 31 octobre 2027. A l'issue de cette première période, ils pourront être reconduits, 3 fois au maximum, par tacite reconduction, à chaque fois pour une durée d'un an, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Par ailleurs, pour chaque période courant à compter du 1er décembre 2026, dans le cas où le montant maximum du marché serait atteint avant l'expiration de la période en cours, le marché sera dès aussitôt et tacitement reconduit

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 65,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Renouvellement à l'échéance
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation des services
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835286
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835286
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/08/2026 à 09:00
Lieu : Cherbourg-en-Cotentin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Papeterie courante pour imprimantes et photocopieurs
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant maximum H.T. de commandes par période de 50000 euro(s) HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192700 Papeterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les marchés publics débutent à compter de leur date de notification. La notification des marchés vaut démarrage de la période de préparation afin de permettre la mise en place opérationnelle des prestations à compter du 1er décembre 2026. Les accords-cadres courent quant à eux du 1er décembre 2026 au 31 octobre 2027. A l'issue de cette première période, ils pourront être reconduits, 3 fois au maximum, par tacite reconduction, à chaque fois pour une durée d'un an, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Par ailleurs, pour chaque période courant à compter du 1er décembre 2026, dans le cas où le montant maximum du marché serait atteint avant l'expiration de la période en cours, le marché sera dès aussitôt et tacitement reconduit

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Renouvellement à l'échéance
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation des services
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835286
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835286
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/08/2026 à 09:00
Lieu : Cherbourg-en-Cotentin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5DFB01DD-AEA2-4248-BD1B2EAE455DD008
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement : 63382
Adresse postale : 8 rue des Vindits
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : CASTELEIN Christèle
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0250791610
Adresse internet : http://lecotentin.fr
Profil de l'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 5DFB0223-CA8F-64D4-D71EA8F0E220D534
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 5DFB025E-983F-FD45-4C1594F7C4159A1A
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a2445808-7d2f-4e83-965b-6bbb5b5803da - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/06/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026