Dce livré
web.9038.3
SM Bassin Versant du Viaur
11/09/2026 12:00
28/07/2026 15:57
Fournitures administratives et d'entretien
2026-1
MAPA ouvert
https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home/tender/36160
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION APPLIQUABLE A 3 LOTS MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
RACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
I. ARTICLE : IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR
Pouvoir adjudicateur : Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur - Epage Viaur
Adresse : 75 route de Vors 12160 BARAQUEVILLE
Téléphone : 07.72.51.29.11.
Courriel :
[email protected]Profil acheteur : Collectivité Territoriale
Représenté par : Monsieur le Président, agissant en vertu des compétences qui lui sont déléguées par le Conseil Syndical.
II. ARTICLE : OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures administratives, fournitures d'entretien et produits consommables du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur - Epage Viaur au titre des années 2026-2029 (3 ans). Ce marché est un marché à bon de commande.
Lot 1 : fournitures administratives
Lot 2 : fournitures d'entretien
Lot 3 : produits consommables
Les fournitures faisant l'objet de ce marché sont définies par les bordereaux de prix unitaires joints au dossier. Ces listes ne sont toutefois pas exhaustives.
III. ARTICLE : PROCEDURE DE PASSATION
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
IV. ARTICLE : FORME DE MARCHE
Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre exécuté par bons de commande.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum avec un maximum annuel de 6 000 ? TTC.
Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur - Epage Viaur.
V. ARTICLE : DUREE DU MARCHE
La durée du marché est fixée à 3 ans à compter de sa notification.
VI. ARTICLE : DECOMPOSITION DU MARCHE
Le marché est alloti en 3 lots dossier de consultation est remis gratuitement à chaque société en un seul exemplaire.
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VII. ARTICLE : VARIANTES
Les variantes seront prises en considérations
VIII. ARTICLE : PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
IX. ARTICLE : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation comprend :
- Le présent Règlement de Consultation ;
- L'Acte d'Engagement ;
- Le Cahier des Clauses Particulières ;
- Le Bordereau des Prix Unitaires avec le Détail Quantitatif Estimatif.
X. ARTICLE : CONDITIONS DE RETRAIT DU DOSSIER
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme e-occitanie.
XI. ARTICLE : PRESENTATION DES CANDIDATS
Le candidat transmet :
- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) ;
- Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) ;
- Présentation générale de l'entreprise.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles.
XII. ARTICLE : PRESENTATION DE L'OFFRE
Le candidat transmet :
- 1. Acte d'Engagement dûment complété et signé.
- 2. Bordereau des Prix Unitaires et Détail Quantitatif Estimatif complété et signé.
- 3. Mémoire Technique
Interlocuteur dédié, assistance téléphonique, plateforme de commande, modalité de livraison, gestion des urgences, suivi de commandes, délai standard, délai urgent, produits recyclés, produits écolabellisés, réduction des emballages, politique environnementale de l'entreprise.
XIII. ARTICLE : MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES
Les offres seront transmises uniquement par voie électronique sur le profil acheteur. Date limite de réception : 11 SEPTEMBRE 2026 à 12 h 00.
Les candidatures ou offres remises hors délai seront rejetées.
XIV. ARTICLE : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à : 90 JOURS
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XV. ARTICLE : CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères ci-dessous : - Rapport Qualité / Prix (incluant les frais de livraison s'il y a lieu) 60 %
- Qualité technique des produits : efficacité, facilité d'utilisation 15 %
- Le respect de l'environnement : éviter les envois en plusieurs colis, limiter les suremballages 15 % - Les délais de livraison 10 %
XVI. ARTICLE : DOCUMENT A PRODUIRE PAR L'ATTRIBUTAIRE Le candidat retenu devra fournir :
- Attestations fiscales ;
- Attestations sociales ;
- Extrait K-Bis de moins de 3 mois ;
- RIB ;
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
XVII. ARTICLE : FINANCEMENT ET PAIEMENT
Le marché est financé sur les ressources propres du Syndicat Mixte. Les sommes dues seront payées par mandat administratif à 30 jours
XVIII. ARTICLE : LITIGES
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, le tribunal administratif compétent de Toulouse
XIX. ARTICLE : SIGNATURES
Fait à Baraqueville le 29/07/2026.
Le Président du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur Yves REGOURD
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