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488799-2025
488799-2025 - Mise en concurrence
France – Thermomètres – Fourniture, vérification primitive et livraison de thermomètres neufs et de leurs matériels liés, aux services déconcentrés bénéficiaires du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire qui sont chargés de veiller à la sécurité et à la qualité sanitaires de l'alimentation.
OJ S 141/2025 25/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture, vérification primitive et livraison de thermomètres neufs et de leurs matériels liés, aux services déconcentrés bénéficiaires du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire qui sont chargés de veiller à la sécurité et à la qualité sanitaires de l'alimentation.
Description : Fourniture, vérification primitive et livraison de thermomètres neufs et de leurs matériels liés, aux services déconcentrés bénéficiaires du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire qui sont chargés de veiller à la sécurité et à la qualité sanitaires de l'alimentation.
Identifiant de la procédure : 917717a9-93cc-4281-91d1-05e93cf5fd56
Identifiant interne : DGAL-2025-038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38412000 Thermomètres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de thermomètres neufs et des matériels liés, vérification primitive incluse, destinés à mesurer la température des denrées alimentaires
Description : Fourniture, vérification primitive et livraison de thermomètres neufs et de leurs matériels liés, aux services déconcentrés bénéficiaires du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire qui sont chargés de veiller à la sécurité et à la qualité sanitaires de l'alimentation.
Identifiant interne : DGAL-2025-038
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38412000 Thermomètres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 16:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris Informations relatives aux délais de recours: Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 5/6 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d’enregistrement : 11007001800012
Département : Paris
Adresse postale : 78, rue de Varenne
Ville : Paris 07 sp
Code postal : 75349
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 149556086
Adresse internet : https://agriculture.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cd413b28-080a-498c-bf97-1561a76da359 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 12:50:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 488799-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025
