2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture, réalisation, livraison et mise en stock de repas en liaison froide aux restaurants scolaires , aux mercredis récréatifs et accueils de loisirs sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre-.
Description
:
Fourniture, réalisation, livraison et mise en stock de repas en liaison froide aux restaurants scolaires , aux mercredis récréatifs et accueils de loisirs sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre
Identifiant de la procédure
:
a9ade360-3146-4c76-bc2c-6e2b8440d2a9
Identifiant interne
:
2026-003
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Marché public de services passé en procédure adaptée (MAPA) selon l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). 1. Objet et forme du marché Fourniture, réalisation, livraison et mise en stock de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, mercredis récréatifs et accueils de loisirs de la Communauté de communes du Pays de la Serre. Marché ordinaire à prix unitaires. Variantes non autorisées. Marché non alloti (art. L. 2113-1 du CCP) : le faible volume des accueils de loisirs (15,06 %) entraînerait un surcoût logistique disproportionné en cas de lotissement. 2. Durée du marché Marché conclu pour une durée initiale de 1 an du 01/01/2027 au 31/12/2027, reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an (jusqu'au 31/12/2028). 3. Étapes clés et calendrier Retrait du DCE : Gratuit et exclusivement par voie électronique sur https://www.xmarches.fr Visite des sites (OBLIGATOIRE) : Le mercredi 16 septembre 2026 à 9h00. Rendez-vous au restaurant scolaire, 12 rue du Faux Bail, 02250 Marle. Demandes de renseignements : Date limite fixée au vendredi 25 septembre 2026 à 12h00 via https://www.xmarches.fr. Date limite de réception des offres (DLRO) : Lundi 12 octobre 2026 à 12h00. Remise électronique obligatoire sur https://www.xmarches.fr. 4. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères notés sur 100 points : Valeur technique (60 points) : Développement durable, circuits courts, emballages et transports (25 pts) Qualité des produits, origine, fraîcheur et valeurs nutritionnelles (25 pts) Moyens humains et matériels affectés (10 pts) Prix des prestations (40 points) : Basé sur le BPU (repas à 6 composantes intégrant 20 % de Bio et un repas végétarien hebdomadaire). L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou de recourir à la négociation (art. R. 2123-5 du CCP). 5. Modalités de consultation L'intégralité des règles applicables figure dans le Règlement de la Consultation (RC) téléchargeable sur https://www.xmarches.fr.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6
Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux
:
Motifs d'exclusion purement nationaux
