Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-16749
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Lège-Cap Ferret
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, pose, surveillance, entretien, enlèvement et stockage des corps-morts - Lot n°1 Mouillages des zones 4, 7, 8, 13A, 13 B et 14
Description : Fourniture, pose, surveillance, entretien, enlèvement et stockage des corps-morts - Lot n°1 Mouillages des zones 4, 7, 8, 13A, 13 B et 14
Identifiant de la procédure : d6f07379-1891-4507-ba08-f23473b881cb
Identifiant interne : 2025-FCS-01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63724300 Services de positionnement de bouées
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, pose, surveillance, entretien, enlèvement et stockage des corps-morts - Lot 1 : Mouillages des zones 4, 7, 8, 13A, 13B et 14
Description : Fourniture, pose, surveillance, entretien, enlèvement et stockage des corps-morts - Lot 1 : Mouillages des zones 4, 7, 8, 13A, 13B et 14
Identifiant interne : 2025-FCS-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63724300 Services de positionnement de bouées
Options :
Description des options : Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est renouvelable 1 fois pour une durée d'une année, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Contact : greffe du tribunal administratif de Bordeaux
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Lège-Cap Ferret
Numéro d'enregistrement : 21330236700015
Adresse postale : 79 avenue de la mairie
Ville : Lège-Cap Ferret
Code postal : 33950
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33556038410
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b283e8d2-9ad3-48b1-8170-d2739f882135 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/02/2025 à 16:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2025
