FOURNITURE, POSE ET RÉPARATION DE CLÔTURES, PORTAILS, PORTILLONS ET TOURNIQUETS.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-21100


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE, POSE ET RÉPARATION DE CLÔTURES, PORTAILS, PORTILLONS ET TOURNIQUETS
Description : Les prestations consistent en la fourniture, la pose, la réparation de clôtures, de portails, de portillons et de tourniquets sur l'ensemble du territoire de la ville de GONFREVILLE-L'ORCHER.
Identifiant de la procédure : 3d940781-fcd0-404c-98d9-47c8356bcf90
Identifiant interne : 2025/032
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928200 Clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221300 Portails
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421148 Installation de portails

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Les prestations consistent en la fourniture, la pose, la réparation de clôtures, de portails, de portillons et de tourniquets sur l'ensemble du territoire de la ville de GONFREVILLE-L'ORCHER.
Description : FOURNITURE, POSE ET RÉPARATION DE CLÔTURES, PORTAILS, PORTILLONS ET TOURNIQUETS
Identifiant interne : 2025/032

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928200 Clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221300 Portails
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421148 Installation de portails

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/03/2025 à 14:00
Adresse des documents de marché : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Numéro d'enregistrement : 21760305900015
Adresse postale : PL JEAN JAURES
Ville : Gonfreville l'orcher
Code postal : 76700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +3323513180
Profil de l'acheteur : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4ec41347-e801-4bab-9af0-e05164d584ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/02/2025 à 11:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2025