Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-92341
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006956500089
Ville : Les Hôpitaux-Vieux
Code postal : 25370
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://cclmhd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24268_1113719.html
Identifiant interne de la consultation : 2025 07 00 AG
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FRIDJA Yoan
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 381491030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Extrait Kbis de moins de 2 mois ; Attestation de régularité fiscale de moins de 3 mois ; attestation URSSAF de moins de 6 mois ou MSA pour l'année N-1 ; Copie des jugements en cas de redressement judiciaires ; Liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail, etc. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Attestation d'assurance ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ; une liste récente des principales prestations (références) effectuées au cours des trois dernières années ; une déclaration indiquant les équipements techniques de l'opérateur ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur ; indication des certifications techniques et professionnelles.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, pose et mise en service de quatre (4) sanitaires publics autonomes à lombricompostage comprenant la maintenance et les visites annuelles.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45215500
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service de quatre sanitaires publics autonomes à lombricompostage.
Le marché inclut les prestations suivantes :
- La fourniture, la pose et la mise en service des sanitaires,
- La fourniture des pièces détachées le cas échéant et les visites de maintenance préventives et curatives sur le territoire de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs.
Remarque importante : Les travaux de terrassement seront préalablement réalisés par la Communauté de Communes, à ses frais, selon les prescriptions du titulaire du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2025
