Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-121206
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPT GPSO
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Boulogne-Billancourt
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Chaville
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Meudon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Sèvres
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Ville d'Avray
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Marnes-la-Coquette
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, pose et entretien des clôtures
Description : La présente consultation concerne un marché ayant pour objet la fourniture et les travaux de pose et d'entretien de clôtures. Il est passé en groupement de commandes constitué entre Grand Paris Seine Ouest (coordonateur) et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville-d'Avray.
Identifiant de la procédure : a16d7a22-7c63-496a-a787-40381b2dc13d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, pose et entretien des clôtures
Description : La présente consultation concerne un marché ayant pour objet la fourniture et les travaux de pose et d'entretien de clôtures. Il est passé en groupement de commandes constitué entre Grand Paris Seine Ouest (coordonateur) et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville-d'Avray. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché est un marché de Travaux, traité à sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec les montants maximum annuels suivant : - GPSO : 500 000Euros HT - CHAVILLE : 10 000Euros HT - BOULOGNE-BILLANCOURT : 250 000Euros HT - ISSY-LES-MOULINEAUX : 300 000Euros HT - MARNE-LA-COQUETTE : 5 000Euros HT - MEUDON : 350 000Euros HT - SEVRES : 165 000Euros HT - VILLE D'AVRAY : 5 000Euros HT conformément aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien
https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par
https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet
https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. La personne publique choisit comme unité de compte l'euro. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les critères de sélection des candidatures : -Adéquation des capacités professionnelles à l'
objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années), -Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 5 dernières années), -Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critères de jugement des offres : 1/ Valeur Technique : 60 points de la note finale. Organisation et méthodologie mise en place pour la réalisation des travaux de pose et d'entretien - 25 points Qualité et conformité des matériaux proposés 15 points Moyens humains (composition et expérience de l'équipe dédiée) et matériels disponibles et affectés pour l'aide à la réalisation de la prestation - 10 points Modalités de gestion des déchets de chantier et valeur écologique des moyens de livraison - 10 points 2/ Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) : 40 points de la note finale. Il est précisé que le D.Q.E. n'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix. Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre. Date limite de réception des offres : 01/12/2025, 17h00. Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT GPSO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPT GPSO
Numéro d'enregistrement : 200 057 974 000 12
Adresse postale : 9 route de vaugirard, CS 90008
Ville : Meudon cedex
Code postal : 92197
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Valérie TEBAR, chargée d'affaires, direction de la Commande Publique de GPSO
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0146299494
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Boulogne-Billancourt
Numéro d'enregistrement : 21920012800011
Adresse postale : 26, avenue André Morizet
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 146299494
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Commune de Chaville
Numéro d'enregistrement : 21920022700011
Adresse postale : 1456, avenue Roger Solengro
Ville : Chaville
Code postal : 92370
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 146299494
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Commune d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement : 21920040900015
Adresse postale : 62, rue du Général Leclerc
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 146299494
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Commune de Meudon
Numéro d'enregistrement : 21920048200012
Adresse postale : 6, avenue Le Corbeiller
Ville : Meudon
Code postal : 92190
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 146299494
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Commune de Sèvres
Numéro d'enregistrement : 21920072200011
Adresse postale : 54, Grande Rue
Ville : Sèvres
Code postal : 92310
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 146299494
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0008
Nom officiel : Commune de Ville d'Avray
Numéro d'enregistrement : 21920077100018
Adresse postale : 13, rue de Saint-Cloud
Ville : Ville d'Avray
Code postal : 92410
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 146299494
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0009
Nom officiel : Commune de Marnes-la-Coquette
Numéro d'enregistrement : 21920047400019
Adresse postale : 3 place de la Mairie
Ville : Marnes-la-Coquette
Code postal : 92430
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 146299494
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d9a200b4-f6ab-443a-9fe7-fb3279ee3281 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/10/2025 à 11:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025
