Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-25121
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CMAR Occitanie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE, POSE ET DEPOSE DE SIGNALETIQUE INTERIEURE ET EXTERIEURE POUR LES DIFFERENTS SITES DES CMA D'OCCITANIE
Description : FOURNITURE, POSE ET DEPOSE DE SIGNALETIQUE INTERIEURE ET EXTERIEURE POUR LES DIFFERENTS SITES DES CMA D'OCCITANIE
Identifiant de la procédure : 67fe718c-4a14-4867-90fc-76a16331ad6f
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24911200 Adhésifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 14
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 14
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Ariège (09)
Description : FOURNITURE, POSE ET DEPOSE DE SIGNALETIQUE INTERIEURE ET EXTERIEURE
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Offre financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité technique de l'offre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Offre financière
Description : Offre financière
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30256_1079328.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci. Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR Occitanie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Aude (11)
Description : FOURNITURE, POSE ET DEPOSE DE SIGNALETIQUE INTERIEURE ET EXTERIEURE
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Offre financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité technique de l'offre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Offre financière
Description : Offre financière
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30256_1079328.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci. Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR Occitanie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Aveyron (12)
Description : FOURNITURE, POSE ET DEPOSE DE SIGNALETIQUE INTERIEURE ET EXTERIEURE
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Offre financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité technique de l'offre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Offre financière
Description : Offre financière
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30256_1079328.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci. Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR Occitanie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Gard (30)
Description : FOURNITURE, POSE ET DEPOSE DE SIGNALETIQUE INTERIEURE ET EXTERIEURE
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Offre financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité technique de l'offre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Offre financière
Description : Offre financière
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30256_1079328.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci. Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR Occitanie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Haute-Garonne (31)
Description : FOURNITURE, POSE ET DEPOSE DE SIGNALETIQUE INTERIEURE ET EXTERIEURE
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Offre financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité technique de l'offre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Offre financière
Description : Offre financière
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30256_1079328.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci. Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR Occitanie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Gers (32)
Description : FOURNITURE, POSE ET DEPOSE DE SIGNALETIQUE INTERIEURE ET EXTERIEURE
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Offre financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité technique de l'offre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Offre financière
Description : Offre financière
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30256_1079328.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci. Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR Occitanie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Hérault (34)
Description : FOURNITURE, POSE ET DEPOSE DE SIGNALETIQUE INTERIEURE ET EXTERIEURE
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Offre financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité technique de l'offre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Offre financière
Description : Offre financière
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30256_1079328.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci. Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR Occitanie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot (46)
Description : FOURNITURE, POSE ET DEPOSE DE SIGNALETIQUE INTERIEURE ET EXTERIEURE
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Offre financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité technique de l'offre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Offre financière
Description : Offre financière
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30256_1079328.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci. Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR Occitanie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lozère (48)
Description : FOURNITURE, POSE ET DEPOSE DE SIGNALETIQUE INTERIEURE ET EXTERIEURE
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Offre financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité technique de l'offre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Offre financière
Description : Offre financière
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30256_1079328.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci. Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR Occitanie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Hautes-Pyrénées (65)
Description : FOURNITURE, POSE ET DEPOSE DE SIGNALETIQUE INTERIEURE ET EXTERIEURE
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Offre financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité technique de l'offre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Offre financière
Description : Offre financière
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30256_1079328.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci. Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR Occitanie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Pyrénées-Orientales (66)
Description : FOURNITURE, POSE ET DEPOSE DE SIGNALETIQUE INTERIEURE ET EXTERIEURE
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Offre financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité technique de l'offre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Offre financière
Description : Offre financière
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30256_1079328.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci. Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR Occitanie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Tarn (81)
Description : FOURNITURE, POSE ET DEPOSE DE SIGNALETIQUE INTERIEURE ET EXTERIEURE
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Offre financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité technique de l'offre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Offre financière
Description : Offre financière
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30256_1079328.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci. Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR Occitanie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Tarn-et-Garonne (82)
Description : FOURNITURE, POSE ET DEPOSE DE SIGNALETIQUE INTERIEURE ET EXTERIEURE
Identifiant interne : 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Offre financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité technique de l'offre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Offre financière
Description : Offre financière
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30256_1079328.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci. Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR Occitanie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Antenne du Siège de la CMA Occitanie (Castelnau-le-Lez (34)
Description : FOURNITURE, POSE ET DEPOSE DE SIGNALETIQUE INTERIEURE ET EXTERIEURE
Identifiant interne : 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Offre financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité technique de l'offre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Offre financière
Description : Offre financière
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30256_1079328.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci. Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR Occitanie
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CMAR Occitanie
Numéro d'enregistrement : 13002793100018
Adresse postale : 59 T Chemin de Verdale
Ville : Saint-Jean
Code postal : 31240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 562229439
Profil de l'acheteur :
https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b47efe70-a9dc-4dc0-a483-96f0387839ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/03/2025 à 11:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2025
