France: Services de programmation de progiciels
Fourniture, paramétrage et maintenance d'un logiciel de gestion pour un bailleur social
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEMISAP
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture, paramétrage et maintenance d'un logiciel de gestion pour un bailleur social
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture, le paramétrage et la maintenance d'une solution de gestion
locative et patrimoniale intégrée pour la SEMISAP, bailleur social situé à Salon-de-Provence (13300). L'accord-cadre
est divisé en deux parties : la mise en place du logiciel (BUILD) et l'exploitation du logiciel (RUN).
Identifiant de la procédure: c5afa924-f504-485f-b9a2-368f3e38240e
Identifiant interne: 2601
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 321 Rue de l'Adjudant-Chef Champion
Ville: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, paramétrage et maintenance d'un logiciel de gestion pour un bailleur social
Description: Logiciel de gestion locative et patrimoniale pour un bailleur social
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 321 Rue de l'Adjudant-Chef Champion
Ville: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_gHmsQb_IxF
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_gHmsQb_IxF
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEMISAP
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du
Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article
1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SEMISAP
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEMISAP
Numéro d'enregistrement: 63588049500018
Adresse postale: 321 rue de l'AC Champion, CS 20 163
Ville: Salon de provence cedex
Code postal: 13654
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0490531681
Adresse internet: www.semisap.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_gHmsQb_IxF
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 08061c4f-aac2-4224-b811-274d82dfe16e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/04/2026 15:36 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
