Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/221891-2025/html
221891-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
221891-2025
221891-2025 - Mise en concurrence
France Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules Fourniture montage, réparation et calibrage de pare brise et fourniture et montage vitrage automobile pour les ateliers de carrosserie de la Direction de l'équipement et de la logistique SGAMISUD Sites de Marseille et Nice
OJ S 68/2025 07/04/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SECRETARIAT GENERAL DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture montage, réparation et calibrage de pare brise et fourniture et montage vitrage automobile pour les ateliers de carrosserie de la Direction de l'équipement et de la logistique SGAMISUD Sites de Marseille et Nice
Description : Fourniture montage, réparation et calibrage de pare brise et fourniture et montage vitrage automobile pour les ateliers de carrosserie de la Direction de l'équipement et de la logistique SGAMISUD Sites de Marseille et Nice
Identifiant de la procédure : cc1a7ddb-1f44-43f7-aa1e-5b8ac5b027bb
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion
Faillite : les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : nice
Description : Nice (PN-GN) Département 06
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchesonline.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SECRETARIAT GENERAL DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
Organisation chargée des procédures de recours : SECRETARIAT GENERAL DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : SECRETARIAT GENERAL DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SECRETARIAT GENERAL DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
Organisation qui traite les offres : SECRETARIAT GENERAL DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Marseille (Noilly, Donadieu, Fos) (PN-GN) Département 13
Description : MARSEILLE
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchesonline.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SECRETARIAT GENERAL DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
Organisation chargée des procédures de recours : SECRETARIAT GENERAL DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : SECRETARIAT GENERAL DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SECRETARIAT GENERAL DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
Organisation qui traite les offres : SECRETARIAT GENERAL DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SECRETARIAT GENERAL DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
Numéro denregistrement : 11000201100044
Département : BOUCHES DU RHONE
Adresse postale : 299, chemin de Sainte-Marthe
Ville : Marseille
Code postal : 13311
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491215553
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : d1773ba9-4491-459f-bf41-5fa5c423e6d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 04/04/2025 12:47:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de lavis : 221891-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025