Fourniture, mise en place et entretien de stores intérieurs des bâtiments du site de Toulon de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-46793
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG/FCS, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 06 septembre 2026 ou de sa date de notification (date anniversaire) si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite au plus trois (3) fois, à date anniversaire, pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée totale de quarante-huit (48) mois. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-13 et suivants du CCP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant total maximum, sur la durée totale toutes reconductions comprises de 95 000.00 € HT (114 000 € TTC). Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : 83- Toulon. - Site de Toulon : 247 avenue Jacques Cartier, 83 090 Toulon cedex 09 - Appartement 1Er étage de la Crèche Lamalgue : 28 avenue Guiramand 83 000 Toulon - Villa Guiramand : 99 avenue Guiramand 83 000 Toulon. Conformément à l'article R. 2123-5 du décret 2018-1075 paru au JORF du 03/12/2018, l'acheteur peut négocier mais se réserve toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sans négociation. La visite est obligatoire.
Section 12 - Adresses complémentaires

Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026