Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-21041
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 83095506800044
Ville : Angers
Code postal : 49051
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-Charles LAUWEREYS
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DC1, DC2 ou équivalent - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
Exigence minimale : le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen minimal de 300.000 euro(s) sur les trois dernières années. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement. L'entreprise nouvellement crée pourra déclarer les effectifs dont elle dispose depuis sa création.
Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Société publique locale (SPL)
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés au règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, mise en oeuvre, maintenance et expertise pour une solution WLAN des sites en exploitation de DESTINATION ANGERS
Code CPV principal - Descripteur principal : 30200000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché unique (pas de lot). Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.
Les montants contractuels sont les suivants : Montant minimum pour toute la durée du marché : zéro euro(s) ; Montant maximum pour toute la durée du marché : 200.000 euro(s) H.T. Le marché est mono-attributaire.
L'accord-cadre est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et le catalogue des fournitures mises en oeuvre et complémentaires.
L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP), dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et le catalogue des fournitures mises en oeuvre et complémentaires.
Les quantités estimatives du marché sont indiquées dans le détail quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle.
Lieu principal d'exécution du marché : Angers Loire Métropole
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite obligatoire des sites entre le 3 et le 14 mars 2025 doit être réalisée par les opérateurs économiques. Cette visite est essentielle et conditionnera la remise de certaines annexes. Mail à envoyer à Monsieur Nicolas POTTIER (
[email protected]).
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au TITULAIRE.
Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante :
- Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique.
Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Le Pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les 3 soumissionnaires arrivés en tête du classement à l'issue de l'analyse des offres initiales. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.
Référé contractuel : Il leur également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.
Lieu de dépôt du recours :
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal Judiciaire de Rennes
Tél. : (+33) 2.99.65.37.37
Fax : (+33) 2.99.31.06.15
Email :
[email protected]
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes :
- Financement : Budget propre du pouvoir adjudicateur ;
- Paiement à 30 jours à réception de facture.
Les candidats présentent leur offre par voie électronique, sur le profil d'acheteur de DESTINATION ANGERS,
accessible à l'adresse Internet suivante :
www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2025
