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567346-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
567346-2024
567346-2024 - Mise en concurrence
France – Logiciels et systèmes d'information – Fourniture, mise en œuvre, hébergement et maintenance d’une plateforme de gestion de la conformité des tiers
OJ S 184/2024 20/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ACTION LOGEMENT SERVICES
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : IMMOBILIERE 3F
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : INLI PACA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : HABELLIS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : VALLOIRE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : INLI GRAND EST
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DOMOFRANCE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ERIGERE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CLESENCE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ESPACIL HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : INLI AURA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : LA NANTAISE D'HABITATIONS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : NEOLIA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : VIVEST
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DOMIAL
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : LOGISSIA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : PROMOLOGIS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : PODELIHA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ALLIADE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AL'MA ACTION LOGEMENT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ENEAL
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : FLANDRE OPALE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEQENS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SIFAG
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SA HLM DE LA GUADELOUPE SIKOA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : LOGEO SEINE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AUVERGNE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : INLI SUD OUEST
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OZANAM
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : LA CITE DES JARDINS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : LA RANCE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : MON LOGIS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : PLURIAL NOVILIA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : NOALIS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : UNICIL
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture, mise en œuvre, hébergement et maintenance d’une plateforme de gestion de la conformité des tiers
Description : Fourniture, mise en œuvre, hébergement et maintenance d’une plateforme de gestion de la conformité des tiers
Identifiant de la procédure : 8b2510f8-18e1-4a8d-b35f-e02ea0e0dcb9
Identifiant interne : OUTIL CONFORMITE TIERS
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : France métropolitaine et outre mer
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La liste exhaustive des acheteurs est listée dans le règlement d'appel à candidature.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, mise en œuvre, hébergement et maintenance d’une plateforme de gestion de la conformité des tiers
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en œuvre, l’hébergement et la maintenance d’une Plateforme de gestion de la conformité des Tiers, en mode SaaS, et ce afin de mettre en mesure les entités du groupe Action Logements de procéder aux vérifications réglementaires en matière de lutte contre le travail dissimulé, la corruption et le trafic d’influence, dans le cadre de ses relations d’affaires. Cet accord-cadre est conclu en groupement de commandes et concerne l'ensemble des filiales du groupe Action Logement. La liste complète des entités participant au groupement de commande figure dans le règlement d'appel à candidatures.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Clause de réexamen prévue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : L'accord-cadre s'exécute en France métropolitaine et d'Outre Mer
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Critère :
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LCzGSs_QvY
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LCzGSs_QvY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/10/2024 16:00:00 (UTC-12:00)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ACTION LOGEMENT SERVICES
Numéro d’enregistrement : 82454114802432
Adresse postale : 19-21 19 QUAI D'AUSTERLITZ PARIS
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Amélie Jacobi
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : IMMOBILIERE 3F
Numéro d’enregistrement : 55214153300018
Adresse postale : 159 rue Nationale
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75638
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Amélie Jacobi
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : HABELLIS
Numéro d’enregistrement : 01545063800067
Adresse postale : 28 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : INLI PACA
Numéro d’enregistrement : 95580125300118
Adresse postale : 12 BOULEVARD RENE CASSIN
Ville : NICE
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : INLI GRAND EST
Numéro d’enregistrement : 54850146900041
Adresse postale : 44 B 44 B RUE DE LA COURSE
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement : 31089517200016
Adresse postale : 31 RUE LEON DIERX
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel : CLESENCE
Numéro d’enregistrement : 58598002200040
Adresse postale : 4 AVENUE ARCHIMEDE
Ville : SAINT-QUENTIN
Code postal : 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel : ESPACIL HABITAT
Numéro d’enregistrement : 30249439800035
Adresse postale : 1 RUE DU SCORFF
Ville : RENNES
Code postal : 35700
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel : VALLOIRE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 08618038700010
Adresse postale : 24 RUE DU POT DE FER
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel : DOMOFRANCE
Numéro d’enregistrement : 45820496300029
Adresse postale : 110 AVENUE DE LA JALLERE
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel : ERIGERE
Numéro d’enregistrement : 61205059100082
Adresse postale : 8 BOULEVARD VICTOR HUGO
Ville : CLICHY
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 01 44 32 51 51
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0013
Nom officiel : INLI AURA
Numéro d’enregistrement : 95550409700184
Adresse postale : 14 RUE TRONCHET
Ville : LYON
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel : LA NANTAISE D'HABITATIONS
Numéro d’enregistrement : 85680136000020
Adresse postale : 1 ALLEE DES HELICES
Ville : NANTES
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel : LOGEO SEINE
Numéro d’enregistrement : 36750089900201
Adresse postale : 139 COURS DE LA REPUBLIQUE
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel : LOGISSIA
Numéro d’enregistrement : 09622003300029
Adresse postale : 19 RUE MAL J M DLATTRE DE TASSIGNY
Ville : ALENCON
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0018
Nom officiel : NEOLIA
Numéro d’enregistrement : 30591873200010
Adresse postale : 34 RUE DE LA COMBE AUX BICHES
Ville : MONTBELIARD
Code postal : 25200
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0019
Nom officiel : VIVEST
Numéro d’enregistrement : 36280101100325
Adresse postale : 15 SENTE A MY
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0020
Nom officiel : DOMIAL
Numéro d’enregistrement : 94565114900235
Adresse postale : 25 PLACE DU CAPITAINE DREYFUS
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0021
Nom officiel : PROMOLOGIS
Numéro d’enregistrement : 69080205300155
Adresse postale : 77 BOULEVARD DES RECOLLETS
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0022
Nom officiel : PODELIHA
Numéro d’enregistrement : 05720113900045
Adresse postale : 12 BOULEVARD YVONNE POIREL
Ville : ANGERS
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0023
Nom officiel : ALLIADE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 96050615200276
Adresse postale : 173 AVENUE JEAN JAURES
Ville : LYON
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0024
Nom officiel : AL'MA ACTION LOGEMENT
Numéro d’enregistrement : 91418346200011
Adresse postale : 21 PL MARIAGE
Ville : 97600
Code postal : MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0025
Nom officiel : AUVERGNE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 85620074600043
Adresse postale : 16 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE
Ville : 63000
Code postal : CLERMONT-FERRAND
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0026
Nom officiel : ENEAL
Numéro d’enregistrement : 46120133700031
Adresse postale : 12 RUE CHANTECRIT
Ville : 33300
Code postal : BORDEAUX
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0027
Nom officiel : FLANDRE OPALE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 61682020500154
Adresse postale : 51 RUE DU PRESIDENT POINCARE
Ville : 59140
Code postal : DUNKERQUE
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0030
Nom officiel : INLI SUD OUEST
Numéro d’enregistrement : 30423463600203
Adresse postale : 13 RUE THOMAS DUPUY
Ville : 31300
Code postal : TOULOUSE
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0031
Nom officiel : OZANAM
Numéro d’enregistrement : 30314998300023
Adresse postale : POINTE DE JAHAM
Ville : 97233
Code postal : SCHOELCHER
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
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Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0032
Nom officiel : LA CITE DES JARDINS
Numéro d’enregistrement : 60080082500033
Adresse postale : 18 RUE DE GUYENNE
Ville : 31700
Code postal : BLAGNAC
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0033
Nom officiel : LA RANCE
Numéro d’enregistrement : 89658013100051
Adresse postale : 31 BOULEVARD DES TALARDS
Ville : 35400
Code postal : SAINT-MALO
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
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Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0034
Nom officiel : LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE
Numéro d’enregistrement : 68365034500021
Adresse postale : 4 RUE SAINT-PIERRE
Ville : 27000
Code postal : EVREUX
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
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Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0035
Nom officiel : MON LOGIS
Numéro d’enregistrement : 56288129200022
Adresse postale : 44 AV GEN GALLIENI
Ville : 10300
Code postal : SAINTE SAVINE
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
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Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0036
Nom officiel : PLURIAL NOVILIA
Numéro d’enregistrement : 33548067900109
Adresse postale : 2 PLACE PAUL JAMOT
Ville : 51100
Code postal : REIMS
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
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Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0037
Nom officiel : NOALIS
Numéro d’enregistrement : 56182048100050
Adresse postale : 161 RUE ARMAND DUTREIX
Ville : 87000
Code postal : LIMOGES
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
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Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0038
Nom officiel : SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT
Numéro d’enregistrement : 05850232900053
Adresse postale : 34 AVENUE DE GRUGLIASCO
Ville : 38130
Code postal : ECHIROLLES
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
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Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0039
Nom officiel : SEQENS
Numéro d’enregistrement : 58214281600310
Adresse postale : 14 BOULEVARD GARIBALDI
Ville : 92130
Code postal : ISSY-LES-MOULINEAUX
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
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Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0041
Nom officiel : SIFAG
Numéro d’enregistrement : 38781259700020
Adresse postale : 4 RUE DES FRERES PICCO
Ville : 06500
Code postal : MENTON
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0042
Nom officiel : SA HLM DE LA GUADELOUPE SIKOA
Numéro d’enregistrement : 30312125500028
Adresse postale : RESIDENCE VATABLE
Ville : 97110
Code postal : POINTE-A-PITRE
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0043
Nom officiel : UNICIL
Numéro d’enregistrement : 57362075400032
Adresse postale : 11 RUE ARMENY
Ville : 13006
Code postal : MARSEILLE
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140771617
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6f77e7cd-3cd2-4c76-b8c4-8c4ea49ce416 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2024 14:15:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 567346-2024
Numéro de publication au JO S : 184/2024
Date de publication : 20/09/2024
