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109684-2024
109684-2024 - Mise en concurrence
France Services de programmation de progiciels Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion de l'action sociale pour la direction de l'autonomie du Département de la Meurthe et Moselle
OJ S 38/2024 22/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion de l'action sociale pour la direction de l'autonomie du Département de la Meurthe et Moselle
Description : Le marché public est un marché dit « composite » ou « à prix mixtes » en ce sens qu'il comprend une partie des prestations rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire et une partie exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de cinq (5) ans. Chaque marché subséquent détermine sa propre durée et ses délais d'exécution, le cas échéant. Sauf mention contraire du marché subséquent, celui-ci est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. La durée du marché subséquent se confond avec le délai d'exécution des prestations. Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire et révisable. Une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 300 000,00 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, révisables fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) (partie à bons de commande) et d'un prix global et forfaitaire, ferme et définitif, sauf mention contraire du (des) marché(s) subséquent(s) (pour la partie à marchés subséquents)
Identifiant de la procédure : eb96290a-100e-4bcb-b0d9-5ddcb2dc2c4d
Identifiant interne : A24250001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72210000 Services de programmation de progiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72210000 Services de programmation de progiciels
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Département de Meurthe-et-Moselle
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion de l'action sociale pour la direction de l'autonomie du Département de la Meurthe et Moselle
Description : Le marché public est un marché dit « composite » ou « à prix mixtes » en ce sens qu'il comprend une partie des prestations rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire et une partie exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de cinq (5) ans. Chaque marché subséquent détermine sa propre durée et ses délais d'exécution, le cas échéant. Sauf mention contraire du marché subséquent, celui-ci est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. La durée du marché subséquent se confond avec le délai d'exécution des prestations. Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire et révisable. Une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 300 000,00 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, révisables fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) (partie à bons de commande) et d'un prix global et forfaitaire, ferme et définitif, sauf mention contraire du (des) marché(s) subséquent(s) (pour la partie à marchés subséquents)
Identifiant interne : S-PF-1418499
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72210000 Services de programmation de progiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72210000 Services de programmation de progiciels
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Département de Meurthe-et-Moselle
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché. Justification de la durée du marché public : au regard de la nature composite du présent marché public, la partie exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre ne sera mise en oeuvre qu'une fois les prestations d'installation, de paramétrage et d'interfaçage de l'outil mises en oeuvre et donc admises. Les prestations concernées par la partie « accord-cadre » débuteront à l'issue de cette période estimée à vingt mois ; de plus les prestations de maintenance ne seront quant à elles mises en oeuvre qu'à l'expiration de la période de garantie d'une année à compter de l'admission desdites prestations. Ainsi cette partie « accord-cadre » ne dépassera pas la durée de quatre années prévue par les dispositions de l'article L.2125-1 du code de la commande publique. Les candidats devront présenter une démonstration de leur solution en s'inspirant autant que possible du scénario proposé qui s'efforce de balayer les champs fonctionnels attendus et donné en pièce jointe au Cctp. La démonstration aura lieu en présentiel au Conseil départemental de Meurthe et Moselle, 48 esplanade Jacques Baudot à Nancy. Chaque candidat disposera d'une plage de 3 heures
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/03/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 5 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 02/04/2024 00:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro denregistrement : 22540001900785
Adresse postale : 48 Esplanade Jacques Baudot
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Pays : France
Point de contact : Madame le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383945454
Adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr/
Profil de lacheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro denregistrement : 1103729
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 17aaf24c-c343-43e1-98f7-9158785e8e82 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 21/02/2024 12:13:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 109684-2024
Numéro de publication au JO S : 38/2024
Date de publication : 22/02/2024