Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-44277
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Ligne d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 79403021300019
Ville : Nice
Code postal : 06100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0493165252
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
K-bis de moins de 3 mois. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
REGIE LIGNE D'AZUR (ENITTE ADJUDICATRICE)
Critères d'attribution : Critère 1: Prix (70 points)
Critère 2: Valeur technique et délais (20 points)
Critère 3: Environnement (10 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de matières premières nécessaires à l'entretien des espaces verts du réseau de la Régie Ligne d'Azur
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture de matières premières nécessaires à l'entretien des espaces verts de la Régie Ligne d'Azur.
Lieu principal d'exécution du marché : Les sites de la Régie Ligne d'Azur (Nice)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée du marché : 1 an à compter de la date de réception de la notification puis 3 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l'échéance.
Montant : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 H.T.
Procédure : MAPA
Forme : accord-cadre à bons de commande
Forme des prix : révisable dans les conditions du CCAP
Mode de règlement : virement bancaire
Délai global de paiement : 30
jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du
calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Ligne d'Azur.
En cas d'atteinte du montant maximum annuel du
marché en cours d'année et avant la date de reconduction, le renouvellement de la période suivante sera anticipé et formalisé
par la conclusion d'un avenant.
Conformément à l'article 25 du CCAG-FCS, la clause de réexamen s'applique.
Conformément à l'article R.2122-7 du CCP l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise
en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
