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470871-2026 - Mise en concurrence
470871-2026.
470871-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie - Fourniture, maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie sur l'ensemble du parc immobilier de la SODEGIS.
OJ S 129/2026 08/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture, maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie sur l'ensemble du parc immobilier de la SODEGIS.
Description: Fourniture et maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie sur l'ensemble du patrimoine de la SODEGIS, y compris son Siège social et ses Agences. Accord cadre à bons de commande rémunérée à prix mixte : - Prestations traitées à prix est global et forfaitaire pour les visites annuelles préventives et les prestations de base y afférentes (vérifications périodiques réglementaires des systèmes et matériels de sécurité de lutte contre l'incendie.) : Prestations traitées à bons de commande selon bordereau de prix unitaires (BPU) : la maintenance corrective des prestations non incluses dans le montant forfaitaire. Marché conclu sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 150 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure: 5035a900-c67e-49d4-a2f2-f0509166d880
Identifiant interne: DP2026-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les autres motifs figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Fourniture, maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie sur l'ensemble du parc immobilier de la SODEGIS
Description: Fourniture et maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie sur l'ensemble du patrimoine de la SODEGIS, y compris son Siège social et ses Agences. Accord cadre à bons de commande rémunérée à prix mixte : - Prestations traitées à prix est global et forfaitaire pour les visites annuelles préventives et les prestations de base y afférentes (vérifications périodiques réglementaires des systèmes et matériels de sécurité de lutte contre l'incendie.) : Prestations traitées à bons de commande selon bordereau de prix unitaires (BPU) : la maintenance corrective des prestations non incluses dans le montant forfaitaire. Marché conclu sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 150 000 Euros HT.
Identifiant interne: DP2026-10
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Les critères de sélection figurent aux articles 22 et 23 du Règlement de Consultation.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE No1 : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE No2 : PRIX
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6nDGoD42e1.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sodegis.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2026 21:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Numéro d'enregistrement: 38017717000111.
Adresse postale: 7 rue Jean Couturier CS 40030
Ville: Le tampon cedex
Code postal: 97831.
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0262597597.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6nDGoD42e1.
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Numéro d'enregistrement: 17974111100027.
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3799d02a-89dd-40e9-b71a-39e9c40a81e8 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 06/07/2026 15:55:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 470871-2026.
Numéro de publication au JO S: 129/2026.
Date de publication: 08/07/2026
