Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-38850
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Hôtel de ville
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, location, pose et dépose, maintenance et stockage, branchement et débranchement des décorations lumineuses pour les fêtes de fin d'année - 2 lots
Description : Fourniture, location, pose et dépose, maintenance et stockage, branchement et débranchement des décorations lumineuses pour les fêtes de fin d'année - 2 lots
Identifiant de la procédure : 7db430a4-12e6-4e10-a918-884522fca092
Identifiant interne : 25A04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'appel d'offres est passé en application des articles L2124-2; L2131-1; L2132-2, L2125-1.1° et R2124-2.1° du Code de la Commande Publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39298900 Éléments décoratifs divers
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Montigny-le-Bretonneux
Code postal : 78180
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - Pose, dépose, branchement et débranchement électrique, stockage et petite maintenance du matériel d'illumination
Description : Lot n°2 - Pose, dépose, branchement et débranchement électrique, stockage et petite maintenance du matériel d'illumination
Identifiant interne : 25A0402
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Montigny-le-Bretonneux
Code postal : 78180
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Clause d'insertion sociale parmi les conditions d'exécution
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Articles 3-5 ; 6-1 et 9-1 du Règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Voir détails article 9.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Voir détails article 9.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité sociétale et environnementale Voir détails article 9.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Article 11.2 du RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôtel de ville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hôtel de ville
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Hôtel de ville
Organisation qui traite les offres : Hôtel de ville
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Location, maintenance, transport, remise en état du matériel d'illumination
Description : Lot 1 : Location, maintenance, transport, remise en état du matériel d'illumination
Identifiant interne : 25A0401
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39298900 Éléments décoratifs divers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Montigny-le-Bretonneux
Code postal : 78180
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Clause d'insertion sociale parmi les conditions d'exécution
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Articles 3-5; 6-1 et 9-1 du Règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Voir détails article 9.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Voir détails article 9.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité sociétale et environnementale - Voir détails article 9.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir Article 11.2 du RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Hôtel de ville
Organisation qui traite les offres : Hôtel de ville
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Hôtel de ville
Numéro d'enregistrement : 21780423600016
Département : Yvelines
Adresse postale : 66 Rue de la Mare aux Carats
Ville : Montigny le bretonneux
Code postal : 78180
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139303032
Adresse internet :
http://www.montigny78.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marches.maximilien.fr/
Profil de l'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de saint cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact :
http://versailles.tribunaladministratif.fr/
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b4641109-ebaa-4e2b-bac2-d684735c43ec - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/04/2025 à 13:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2025
