Fourniture, livraison, montage et installation de bancs liturgiques dans la Collégiale Notre-Dame-des-Anges

Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 25-82642
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique (CCP)
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP afin d'aboutir à un aménagement de minimum 420 places assises à 500 places assises maximum dans la Collégiale correspondant à un aménagement complet.
Il s'inscrit dans un programme pluriannuel d'équipement réparti sur quatre exercices budgétaires (2025, 2026, 2027 et 2028), en raison de la limitation des crédits alloués (cf. article 1.7. du règlement de consultation).
Les prestations seront réglées à prix global forfaitaire.
Les candidats doivent impérativement répondre à la solution de base et ont la possibilité de présenter 2 variantes (cf article 2.3 du règlement de la consultation)
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
La prestation sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MP25-09
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Modalités d'ouverture des offres :
Date: 08 sept. 2025
Lieu : Mairie de L'Isle sur la Sorgue
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le présent marché est décomposée en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Les tranches optionnelles (respectivement TO1 pour l'exercice 2026, TO2 pour l'exercice 2027 et TO3 pour l'exercice 2028), si elles sont affermies, s'exécuteront à compter de la notification de l'ordre de service s'affermissement de la tranche par le pouvoir adjudicateur
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010
30941 NîmesCedex 09
Tél : 0466273700 Fax : 0466362786Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
L'accès aux documents de la consultation (DCE) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre est détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : http://www.marches-publics.info.
Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.
Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du RC.
Après examen des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit de procéder à une négociation dans les conditions de l'article 7.3 du RC
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025