Fourniture, livraison, installation et mise en service d'une solution de palettisation automatique pour la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA).

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-114535


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DSAF-SPM
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Solution de palettisation automatique pour la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA)
Description : Fourniture, livraison, installation, formation et mise en service d'une solution de palettisation automatique pour la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA)
Identifiant de la procédure : 56393797-c504-4318-95c0-b4906efdc2a8
Identifiant interne : 25_BAM_804
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22500000 Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 26 rue Desaix
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite obligatoire sur site est organisée. La visite se tiendra du 20/10/2025 au 30/10/2025, à partir de 15h00, et pour une durée de deux heures.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un marché composite traité en partie en marché ordinaire à prix forfaitaire (poste 1 et poste 2), et en partie en accord-cadre à bons de commande (formations complémentaires, prestations de maintenance curative, et achat de pièces détachées). A ce titre, les prestations de la part forfaitaire sont décomposées en 2 postes : - Poste 1 : Livraison, installation, formation à l'utilisation et à la maintenance initiale de l'équipement, et mise en production, - Poste 2 : Prestations de maintenance préventive exclusive au titulaire (incluant les frais de déplacement et main d'oeuvre), hotline et télémaintenance. Pour la partie traitée en accord-cadre à bons de commande uniquement, le cadrage financier est le suivant : Montant minimum : sans, Montant maximum sur la durée : 60 000 euros HT. Le prix est ferme et non révisable pour les prestations du poste 1. Le prix du poste 2 et les prix des prestations du BPU sont révisables.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Solution de palettisation automatique pour la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA)
Description : Fourniture, livraison, installation, formation et mise en service d'une solution de palettisation automatique pour la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA)
Identifiant interne : 25_BAM_804

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22500000 Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie
Options :
Description des options : Suivant les dispositions des articles R.2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, ce marché pourra donner lieu à un nouveau marché pour la livraison de fournitures complémentaires et/ou la réalisation de prestations similaires, qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite obligatoire sur site est organisée. La visite se tiendra du 20/10/2025 au 30/10/2025, à partir de 15h00, et pour une durée de deux heures.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un marché composite traité en partie en marché ordinaire à prix forfaitaire (poste 1 et poste 2), et en partie en accord-cadre à bons de commande (formations complémentaires, prestations de maintenance curative, et achat de pièces détachées). A ce titre, les prestations de la part forfaitaire sont décomposées en 2 postes : - Poste 1 : Livraison, installation, formation à l'utilisation et à la maintenance initiale de l'équipement, et mise en production, - Poste 2 : Prestations de maintenance préventive exclusive au titulaire (incluant les frais de déplacement et main d'oeuvre), hotline et télémaintenance. Pour la partie traitée en accord-cadre à bons de commande uniquement, le cadrage financier est le suivant : Montant minimum : sans, Montant maximum sur la durée : 60 000 euros HT. Le prix est ferme et non révisable pour les prestations du poste 1. Le prix du poste 2 et les prix des prestations du BPU sont révisables.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comite Consultatif National de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L5511 et suivants du Code de justice administrative [CJA]) ; soit un référé contractuel après la conclusion du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat ;soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre ; soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'Etat, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarnet Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat ; soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande, ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet. Le tribunal administratif de Paris est le seul compétent pour connaître des litiges qui surviendraient lors de la passation du présent marché public : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 01 44 59 44 00 [email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DSAF-SPM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DSAF-SPM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DSAF-SPM
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DSAF-SPM
Organisation qui traite les offres : DSAF-SPM

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DSAF-SPM
Numéro d'enregistrement : 12000103700023
Département : Paris
Adresse postale : 20 avenue de Ségur
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des achats ministériels
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33142758000
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comite Consultatif National de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Numéro d'enregistrement : 11002001300097
Département : Paris
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. Boris PENNANEAC'H
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144970422
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d5c4bfb7-79a2-4b50-895f-843d0312af59 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/10/2025 à 08:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025