Fourniture, livraison, installation d'un système de diffusion sonore immersive, maintenance et formation de l'équipe technique à l'utilisation de ce système, fourniture, livraison et maintenance de moteurs, de structures et d'accroches.

Dce livré
web.297.3
Le Lieu Unique
12 Oct. 2026 12 : 00
11 septembre 2026
Fourniture, livraison, installation d'un système de diffusion sonore immersive, maintenance et formation de l'équipe technique à l'utilisation de ce système, fourniture, livraison et maintenance de moteurs, de structures et d'accroches
Appel d'offres ouvert
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IIIL
unique Cultures contemporaines - Nantes
Fourniture, livraison, installation d'un système de diffusion sonore immersive, maintenance curative et formation de l'équipe technique à l'utilisation de ce système, fourniture, livraison et
maintenance curative de moteurs, de structures et d'accroches pour le Lieu Unique
Règlement de la Consultation
- RC)
Accord-cadre à bons de commande (articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP)
Procédure formalisée en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique
Date limite de réception des dossiers :
Le lundi 12 octobre 2026 avant 12h00
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SOMMAIRE
1Article 1. Objet de la consultation 4 11.1. Objet du marche 4 11.2. Forme du marche 4 11.3. Nature du marche 4 11.4. Devolution du marche 5 11.5. Modalites essentielles de financement et de paiement 5 11.6. Variantes 6 11.7. Prestations Supplementaires Eventuelles 6 11.8. Prise d'EFFET et duree du marche 6 1Article 2. L'A CHETEUR 6 1Article 3. Conditions de la consultation 7 13.1. Procedure 7 13.2. Contenu du dossier de consultation 7 13.3. Modalites d'OBTENTION du dossier de consultation 7 13.4. Modifications de details au dossier de consultation 8 13.5. Renseignements complementaires 8 13.6. Visite du site (uniquement pour les candidats au lot 1) 8 1Article 4. Transmission des candidatures et des offres par voie electronique 9 14.1. Date et heure limites de depot 9 14.2. Copie de SAUVEGARDE 9 14.3. Formats 10 14.4. Signature 10 14.5. Structure de l'ENVELOPPE electronique et fichiers a inserer 11 14.6. Delai de validite des offres 11 1Article 5. Presentation du dossier de candidature 12 15.1. Documents de candidature 12 15.2. Sous-traitance 14 15.3. Groupements 14 1Article 6. Presentation du dossier d'OFFRE 14 1Article 7. Analyse des candidatures et des offres 17 17.1. Analyse des candidatures 17 17.2. Analyse des offres 17 17.3. Erreurs materielles 21 17.4. Precisions 22 17.5. Audition 22 1Article 8. Attribution de l'ACCORD-CADRE 22 1Article 9. Declaration sans suite 22 1Article 10. Mise au point 23 1Article 11. Divers 24 111.1. Prestations reservees a une profession particuliere 24 111.2. Differends 24 111.3. Delais d'INTRODUCTION des recours 24.
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Article 1. O bjet de la consultation
1.1. Objet du marche
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, le réglage, la mise en service et la maintenance curative d'un système de diffusion sonore immersive complet ainsi que la fourniture, la livraison et la maintenance curative des accroches, structures et moteurs pour le Grand Atelier du Lieu Unique à Nantes, incluant la formation du personnel technique permanent et intermittent.
Ce marché s'inscrit dans la volonté du Lieu Unique de moderniser son outil de diffusion sonore afin de répondre aux exigences artistiques contemporaines et d'accueillir des projets de création immersive.
Le Lieu Unique, scène nationale de Nantes est un espace d'exploration artistique, de bouillonnement culturel et de convivialité qui mélange les genres, les cultures et les publics. Au sein de son bâtiment iconique repéré par tous.tes les Nantais.es, le Lieu Unique accueille chaque année une centaine de représentations de théâtre, danse, cirque, concerts, des débats, des expositions, des résidences d'artistes, des ateliers, un salon ouvert à la pratique des arts plastiques et graphiques, des rendez-vous en famille. Le Lieu Unique gère également la Libre Usine lieu dédié à la création et à la production de spectacles vivants implanté dans le quartier prioritaire de Malakoff.
Le présent marché est décomposé en deux lots traités par marché séparé et définis comme suit :
- Lot 1 : Fourniture, livraison, installation et maintenance curative des équipements son
- Lot 2 : Fourniture, livraison et maintenance curative de moteurs, de structures et d'accroches
La description des prestations et leurs spécifications sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
1.2. Forme du marche
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum déterminé par lot ci-après (article 11.3 du présent RC) sur la durée maximum du marché de quarante-huit (48) mois.
1.3. Nature du marche
Les prestations du marché seront traitées par des prix unitaires spécifiés au bordereau des prix unitaires (BPU).
Pour le lot 1, une décomposition en tranches est prévue, selon la répartition suivante :
Tranche Ferme Système de diffusion frontale spatialisée suspend Système de diffusion frontale spatialisée des premiers
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rangs (front fill) Système de diffusion surround 360o Matrice / Processeur immersif et régie son Système latéral de débouchage (In fill) avant-scène
Tranches Optionnelles
TO1 Retours de scène nouvelle génération
TO2 Retours latéraux (sidefill) mobile multi-usage
Le marché est alloti comme suit :
Numéro du lot Intitulé Montant maximum
Lot 1 Fourniture, livraison et installation des équipements son, maintenance curative et formation de l'équipe technique à l'utilisation de ce système 365 000 ?
Lot 2 Fourniture, livraison et maintenance curative de moteurs, de structures et d'accroches 75 000 ?
1.4. Devolution du marche
Le marché sera conclu soit avec :
- Un candidat individuel (Entrepreneur Général Unique) ;
- Un Groupement d'Entrepreneurs.
En cas de groupement, un mandataire doit être désigné par l'ensemble des membres du groupement. Il assurera sous sa seule responsabilité la coordination, le pilotage, et l'ordonnancement de l'ensemble des prestations y compris celles réalisées par ses cocontractants. L'Acheteur se réserve le droit d'imposer la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire
1.5. Modalites essentielles de financement et de paiement
Le financement du présent marché sera assuré par le pouvoir adjudicateur, dans le cadre de son budget propre.
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1.6. Variantes
1.7. Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre du présent marché. Prestations Supplementaires Eventuelles
1.8. Aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) n'est prévue dans le cadre du présent marché. Prise d'EFFET et duree du marche
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de DOUZE (12) mois.
A l'issue de la période initiale, soit au terme de la première année, l'accord-cadre est reconductible TROIS (3) fois par période de DOUZE (12) mois, pour une durée maximum globale du marché de QUARANTE-HUIT (48) mois.
Les reconductions sont tacites, en cas de non-reconduction le pouvoir adjudicateur devra en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception postal, au plus tard TROIS (3) mois avant la date d'échéance.
Le TITULAIRE ne peut refuser ces reconductions.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Ils peuvent être exécutés au-delà de la période de validité de l'accord-cadre, sous réserve qu'ils aient été émis avant l'échéance de celui-ci. La durée maximale d'exécution d'un bon de commande ne peut excéder SIX (6) mois à compter de la date de fin de validité de l'accord-cadre.
Article 2. L'A CHETEUR
Pouvoir adjudicateur : LE LIEU UNIQUE
Adresse : 2 rue de la biscuiterie - BP 21304.
44013 NANTES Personnes habilitées à donner des renseignements :
Administratifs Marie KERAUDRAN
Techniques Olivier RICHARD
Personne habilitée à signer le marché : Anthony RIO
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Article 3. C onditions de la consultation
3.1. Procedure
L'accord-cadre est passé en vertu des articles des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. La procédure est un marché à procédure formalisée en appel d'offres ouvert et se rapporte à la nomenclature communautaire suivante :
Code CPV principal :
32342410-9 Matériel de sonorisation
Codes CPV complémentaires :
51313000-9 Services d'installation de matériel audio
80511000-9 Services de formation du personnel
50342000-4 Entretien et réparation de matériel audio
Le Candidat a pour obligation de répondre à la totalité des prestations comprises dans le ou les lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne, dans les conditions définies par le présent règlement de la consultation et les autres pièces du dossier de consultation.
3.2. Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
- Le présent Règlement de la Consultation (RC)
- L'Acte d'Engagement (AE) et ses annexes :
- Annexe 1 : Bordereau des prix unitaires -(BPU) ;
- Annexe 2 : Déclarations de sous-traitance ;
- Annexe 3 : Dossier technique complet (plans, schémas, procédures) ; ? Annexe 4 : Cadres de réponse (un par lot)
- Le détail quantitatif estimatif (DQE)
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- Le certificat de visite des lieux
3.3. Modalites d'OBTENTION du dossier de consultation
Le dossier de consultation est librement accessible sur le portail marchés publics sur le portail achatpublic.com de la présente consultation. Le lien pour y accéder est le suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_SUG 6EpEBiw
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, l'intégralité des échanges au cours de la consultation jusqu'à la notification de l'accord-cadre seront des échanges électroniques réalisés par le biais du profil
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acheteur achatpublic.com et envoyés sur l'adresse de messagerie ayant servi au dépôt du dossier.
3.4. Modifications de details au dossier de consultation
Le POUVOIR ADJUDICATEUR se réserve le droit :
- soit d'apporter des modifications de détails au dossier de consultation, au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des offres,
- soit de reporter la date limite fixée pour la réception du dossier.
Les Candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
3.5. Renseignements complementaires
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux Candidats six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures et des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des candidatures et des offres.
Si un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de la candidature ou de l'offre n'est pas fourni dans les délais prévus ci-dessus, ou si des modifications importantes sont apportées aux documents de l'accord-cadre, le délai de réception des offres pourra être prolongé de manière proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées.
En cas de modification du DCE et/ou de report de la date de remise des offres, les opérateurs économiques identifiés sur le profil d'acheteur seront informés électroniquement.
3.6. Visite du site (uniquement pour les candidats au lot 1)
Le POUVOIR ADJUDICATEUR organisera une visite du site auprès des Candidats au lot 1 (Fourniture équipements son, formation de l'équipe technique à l'utilisation de ce système) avec information préalable des mêmes Candidats. Il s'agira d'organiser la visite des locaux et installations. La participation des candidats au lot 1 à cette visite est obligatoire.
Un certificat de visite des lieux sera remis aux candidats du lot 1 qui devront obligatoirement le joindre à leur offre
Les visites pourront avoir lieu sur demande auprès du contact suivant :
Olivier RICHARD
[email protected]
Les visites auront lieu le 18 septembre 2026 de 10h à 16h.
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Article 4. T ransmission des candidatures et des offres par voie ELECTRONIQUE
4.1. Date et heure limites de depot
La date et l'heure limites de remise des plis sont inscrits en page de garde du présent règlement de la consultation.
Les candidatures et offres sont exclusivement transmises par voie électronique via le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com
La transmission des documents sur un support physique électronique (clé usb.) n'est pas autorisée.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit, de l'accès Internet du Candidat, ainsi que de la taille des documents à transmettre. L'attention des Candidats est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l'accusé de dépôt de pli électronique qui doit intervenir avant la date et l'heure limites fixées dans l'avis de publicité.
Les Candidats remettront un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés relatifs à la candidature et à l'offre dans les conditions prévues par le présent Règlement de la consultation. Les candidatures et les offres seront analysées au travers de l'ensemble de ces documents.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ne seront pas ouverts.
4.2. Copie de SAUVEGARDE
Les candidats peuvent également transmettre, dans le délai imparti, une copie de sauvegarde au format papier ou support physique électronique (clé USB). Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte les mentions suivantes.
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NE PAS OUVRIR - COPIE DE SAUVEGARDE
Consultation No2026-02 FOURNITURE, INSTALLATION D'UN SYSTEME DE DIFFUSION SONORE IMMERSIVE ET FORMATION DE L'EQUIPE TECHNIQUE A L'UTILISATION DE CE SYSTEME, FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOTEURS? DE STRUCTURES ET D'ACCROCHES POUR LE LIEU UNIQUE
Offre de : .
LE LIEU UNIQUE
A l'attention du service achats marchés publics
2 rue de la biscuiterie - BP 21304.
44013 NANTES
Les plis doivent parvenir en courrier recommandé avec accusé de réception ou être
déposés contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde
du présent RC, à l'adresse indiquée sur l'enveloppe.
Les heures de dépôt des plis sont :
Du lundi au vendredi (hors jours fériés)
de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures
La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants :
1o Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans l'offre transmise par
voie électronique.
2o Lorsqu'une offre électronique est recue de facon incomplète, hors délais ou n'a pu
être ouverte, sous réserve que la transmission de l'offre électronique ait commencé
avant la clôture de la remise des offres et à condition que la copie de sauvegarde ait
été réceptionnée dans le délai imparti.
Si un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde,
celle-ci sera écartée.
Les copies de sauvegarde non ouvertes sont détruites par le POUVOIR ADJUDICATEUR.
4.3. Formats
La liste des formats de fichiers acceptés sur le profil acheteur est la suivante :
- Portable Document Format (Adobe .pdf),
- Rich Text Format (.rtf),
- Compressés (exemples d'extensions : .zip, .rar),
- Applications bureautiques (exemples d'extensions : .doc, .xls, .pwt, .pub, .mdb), ? Multimédias (exemples d'extensions : gif, .jpg, .png).
4.4. Signature
La signature de l'Acte d'Engagement et des autres pièces portant engagement des Candidats (Formulaire DC1 ou lettre de candidature) n'est pas exigée au stade du
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dépôt des plis. Cette signature ne sera exigée qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché conclu.
Toutefois, afin de faciliter le process d'attribution et de réduire les délais de notification du marché, il est fortement recommandé aux Candidats de procéder à la signature de ces documents dès la remise des plis.
Le Candidat optant pour la signature électronique peut le faire soit préalablement au dépôt de sa candidature /son offre, soit via le profil acheteur au moment du dépôt. Le Candidat qui a choisi de ne pas signer au moment du dépôt de l'offre pourra, s'il est retenu, signer électroniquement ou manuellement (s'il ne dispose pas de certificat de signature électronique) son offre avant notification du marché à la demande de l'Acheteur. En cas de signature électronique des documents par un candidat, l'acheteur ne disposant pas d'un certificat de signature électronique, les documents du candidat seront rematérialisés en vue d'une signature manuelle.
Le Candidat devra signer l'original de l'Acte d'Engagement dans un délai de sept jours francs à compter de la date d'envoi de l'invitation à signer. En cas de dépassement de ce délai l'Acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché à l'auteur de l'offre classée immédiatement après.
Tout défaut de signature expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. Seul le représentant qualifié de l'entreprise ayant vocation à être titulaire du contrat (délégation de pouvoir à produire le cas échéant au nom de la personne qui utilise son certificat électronique pour signer ce document) sera habilité à signer électroniquement ou manuellement à la demande de l'Acheteur.
Les documents signés électroniquement doivent être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique valide. Seule la signature du document est valable. En cas de signature du fichier ' zip. ', celle-ci n'emportera pas signature des documents.
Les formats de signature électronique autorisés sont les suivants : XAdES, CAdES ou PAdES.
4.5. Structure de l'ENVELOPPE electronique et fichiers a inserer
Les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé ' Candidature '.
Les documents constitutifs de l'offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé ' Offre '.
Tous les répertoires sont regroupés dans un seul fichier : Documents.zip.
4.6. Delai de validite des offres
Le délai de validité des offres est de cent quatre-vingts (180) jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Article 5. P resentation du dossier de candidature
Il est rappelé que la totalité du dossier remis par les Candidats devra être rédigé en langue francaise et que le ou les signataires doivent être habilités à engager juridiquement le Candidat.
5.1. Documents de candidature
La candidature devra comprendre des éléments suivants :
Situation
Le Candidat fournit les pièces suivantes :
La lettre de candidature ou l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas de groupements d'entreprises ;
Un formulaire DC1-https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-dedeclaration-du-candidat -ou une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun cas l'interdisant de soumissionner mentionnés aux articles L2141 -1 à L2141-5 du CCP ;
- La déclaration du Candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée (imprimé DC2 ou équivalent) ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant :
- que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières au regard du code du travail ;
- que le Candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Les groupements d'entreprises fournissent les pièces demandées ci-dessus et remplissent l'imprimé DC1, document unique pour le groupement, chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés en utilisant le formulaire DC2.
Capacités techniques et professionnelles
Le Candidat fournit les pièces suivantes :
- Présentation détaillée de l'organisation générale de l'entreprise (du groupe le cas échéant) : organigrammes, activités, moyens humains à l'échelle du groupe, . ;
- Présentation des moyens humains de l'établissement qui prendra en charge le marché : effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement en nombre de personnes et en équivalents temps plein représentatif des trois dernières années ;
- Les curriculums vitae des personnes qui seront chargées de l'exécution des prestations, notamment des prestations d'installation, de configuration, de mise en service et de formation, permettant d'apprécier leur expérience professionnelle et leurs compétences en lien avec l'objet du marché ;
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- L'indication des titres d'études et professionnels détenus par ces personnes et, le cas échéant, la copie des diplômes, certifications ou qualifications professionnelles pertinentes au regard des prestations à réaliser.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre ;
- Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le commanditaire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée, assortie des attestations de bonne exécution ;
- Une attestation ou des références contractuelles démontrant leur expertise, notamment pour des lieux publics ou culturels.
Habilitations (notamment habilitation H0/B0, attestations de formation adaptée aux travaux en hauteur et à l'utilisation des équipements de protection individuelle contre les chutes, lorsque ceux-ci sont nécessaires ; attestations de formation à l'utilisation d'équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur ; attestations de formation appropriée à la conduite d'une PEMP (plate-forme élévatrice mobile de personnel / nacelle) le cas échéant). En cas de groupement, chaque cotraitant est invité à fournir les éléments listés ci-avant. Capacité économique et financière
Le Candidat fournit les pièces suivantes :
- La déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et/ou du groupe au cours des 3 dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.)
En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées, à l'exception de la lettre de candidature, qui n'est à fournir que par le mandataire du groupement. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises.
Conformément à l'article R. 2143.4 du Code de la commande publique, l' Acheteur accepte que le Candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne, en lieu et place des documents susvisés. Ce document devra être rédigé en francais.
Le Candidat devra faire apparaitre au sein du DUME, l'intégralité des informations demandées et compléter ce dernier de l'ensemble des documents permettant à l'Acheteur d'apprécier son aptitude à exercer son activité professionnelle, ainsi que ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, conformément à la liste ci-dessus établissant le contenu du dossier de candidature. En cas de groupement, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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5.2. Sous-traitance
Le Candidat présente dans son offre les sous-traitants dont l'intervention est envisagée, s'ils sont connus à ce stade (pas obligatoire).
Pour chaque sous-traitant présenté, le Candidat joindra :
- les pièces permettant de justifier des capacités techniques, professionnelles et financières du sous-traitant lorsque le Candidat ou l'un des membres du groupement Candidat s'appuie sur la ou les capacités du sous-traitant proposé. Le Candidat joindra à cet égard la preuve qu'il disposera des capacités de l'opérateur économique pour l'exécution de l'accord-cadre ; ? une déclaration indiquant que le sous-traitant ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics ;
- le formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance) dans sa dernière mise à jour dûment complété et signé.
5.3. Groupements
La présentation d'une offre en groupement (conjoint ou solidaire) est autorisée dans le cadre de la présente procédure de consultation.
L'Acheteur se réserve le droit de demander la transformation d'un groupement conjoint en groupement conjoint avec un mandataire solidaire ou en groupement solidaire.
Il est interdit aux Candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de Candidats individuels et de membre d'un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Article 6. P resentation du dossier d ' OFFRE
Seules les offres respectant l'ensemble des dispositions ci-après seront recevables. Il est demandé aux Candidats d'indiquer le nom de leur entreprise sur chacune des pièces complétées.
Acte d'Engagement et ses annexes notamment le BPU
- L'Acte d'Engagement complété par le représentant qualifié de l'entreprise ; ? Les annexes à l'Acte d'Engagement, dûment complétées par le représentant qualifié de l'entreprise
Le détail quantitatif estimatif (DQE)
- Le détail quantitatif estimatif complété avec les prix inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU)
Le certificat de visite des lieux (uniquement pour le lot 1)
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Pour le lot 1 uniquement : le Candidat joint à son offre le certificat de visite des lieux remis et signé par l'Acheteur à l'issue de la visite obligatoire prévue à l'article 3.6 du présent règlement de la consultation.
Un cadre de réponse technique pour chaque lot
Le Candidat remet le cadre de réponse technique correspondant au(x) lot(s) auquel ou auxquels il soumissionne. Le cadre de réponse doit décrire précisément les matériels, prestations, moyens, méthodes et engagements proposés pour l'exécution du lot concerné et permettre à l'Acheteur d'apprécier l'offre au regard des critères d'attribution définis à l'article 7 du présent règlement de la consultation.
L'Acheteur attend une démonstration de l'adaptation de la proposition du Candidat aux besoins et exigences du marché et non une présentation générale de son savoir-faire.
Le cadre de réponse technique, sur 50 pages A4 maximum (25 recto/verso), doit être organisé en respectant le modèle joint au DCE. L'Acheteur se réserve le droit d'appliquer un malus de -5 points à l'appréciation de l'offre du Candidat qui dépasse ce nombre de pages. Si des questions sont supprimées ou modifiées par le Candidat, son offre pourra être déclarée irrégulière lorsqu'il en résulte une modification ou une insuffisance de réponse aux exigences du DCE.
Il est de l'intérêt du Candidat d'élaborer son offre en se conformant aux prescriptions du présent canevas, en respectant l'ordre des rubriques proposées et en numérotant toutes les pages du document transmis.
Les informations plus générales, telles que les exemples de documents ou modèles de livrables, peuvent être annexées au cadre de réponse pour le compléter.
Pour le lot 1, le cadre de réponse devra notamment comporter :
1. Une présentation détaillée de la solution technique et acoustique proposée permettant d'apprécier ses performances, son adéquation aux différentes configurations d'exploitation du Grand Atelier, sa compatibilité avec les installations existantes, son architecture audio et réseau, son interopérabilité, sa modularité, sa facilité de déploiement, de repli et de manutention, son caractère ' Touring ', ainsi que les choix de conditionnement, de câblage et d'intégration fonctionnelle et visuelle proposés. Cette présentation permettra d'apprécier la compréhension par le Candidat des objectifs artistiques et fonctionnels du Lieu Unique avec ses multiples configurations de salle, de spectacles, de jauges, et l'adaptativité du système qu'il propose avec l'ensemble de ces paramètres.
2. Une présentation de l'organisation prévue pour l'exécution du marché, précisant notamment la composition, les compétences et le dimensionnement de l'équipe affectée aux prestations, le planning et le phasage prévisionnels, les modalités de coordination avec le maître d'ouvrage, l'AMO, les utilisateurs et les autres intervenants ainsi que les mesures prévues pour anticiper et maîtriser les principaux risques d'exécution.
3. Une présentation de la méthodologie prévue pour l'installation, les mesures, réglages, calibrations, tests, essais, vérifications et opérations préalables à l'admission, ainsi que des modalités d'accompagnement et du programme de formation proposé aux équipes techniques du Lieu Unique.
4. Une présentation des moyens et solutions opérationnelles proposés pour assurer la maintenance et la continuité d'exploitation du système en cas de défaillance d'un équipement, notamment les modalités de réparation ou de remplacement d'une
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enceinte défaillante et les solutions proposées en cas de défaillance du processeur immersif principal. La réactivité du Candidat sera appréciée au regard des délais renseignés dans l'Acte d'Engagement.
5. Une présentation des caractéristiques et engagements environnementaux de la solution proposée, permettant notamment d'apprécier la performance énergétique des principaux équipements, leur durabilité et leur réparabilité, la disponibilité des pièces détachées ou solutions compatibles ainsi que les mesures relatives aux livraisons, emballages, déchets, reprise, réemploi, recyclage et valorisation.
Pour le lot 2, le cadre de réponse devra notamment comporter :
1. Une présentation détaillée des moteurs, structures, équipements d'accroche et accessoires proposés permettant d'apprécier leur adéquation aux caractéristiques et performances prévues au CCTP, leurs capacités de charge, leurs caractéristiques mécaniques, leur robustesse, leur fiabilité et leur adaptation à une utilisation professionnelle, intensive et itinérante.
2. Une présentation des dispositions prévues pour garantir la sécurité d'utilisation des matériels proposés ainsi que des éléments permettant d'en justifier la conformité et la tracabilité, notamment les notices techniques, certificats, procès-verbaux, déclarations de conformité et documents nécessaires à leur exploitation et à leur contrôle.
3. Une présentation des moyens, accessoires et dispositions proposés pour faciliter la manutention, l'assemblage, la mise en oeuvre, la sécurisation, le conditionnement, le transport et le stockage des matériels.
4. Une présentation de l'organisation prévue pour l'approvisionnement, la fourniture et la livraison des matériels, précisant notamment leur disponibilité, la sécurisation des approvisionnements, la planification et le regroupement des livraisons ainsi que les moyens permettant d'assurer leur transport, leur protection et de limiter les contraintes occasionnées au fonctionnement du site.
5. Une présentation des caractéristiques et engagements environnementaux des matériels et de leur fourniture, permettant notamment d'apprécier leur durabilité, leur réparabilité, leur maintien en conditions opérationnelles, la disponibilité des pièces détachées ou solutions compatibles, l'impact des livraisons, la gestion des emballages ainsi que les modalités de reprise, de réemploi, de recyclage ou de valorisation.
Nota : Les documents suivants seront transmis au format suivant :
- Acte d'Engagement : (fichier Word ou pdf)
- Annexe 1 à l'Acte d'Engagement : Bordereau des Prix Unitaires (BPU) (fichier Excel)
- Annexe 2 à l'Acte d'Engagement : Déclaration de sous-traitance (DC4) : 1 fichier Word ou PDF ;
- Annexe 3 à l'Acte d'Engagement : Dossier technique complet
- Annexe 4 à l'Acte d'Engagement : Cadres de réponse (1 par lot, au format Word)
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Article 7. A nalyse des candidatures et des offres
7.1. Analyse des candidatures
L'Acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des Candidats sur la base des éléments demandés au présent règlement.
Cette vérification peut être effectuée à tout moment de la procédure et se fera au plus tard avant l'attribution du marché public.
Conformément aux dispositions de l'article R2144-7 du CCP, si un Candidat se trouve dans un cas d'exclusion, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'Acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'Acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le Candidat est éliminé.
Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après le classement des offres, le Candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des candidatures recevables ou des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
7.2. Analyse des offres
L'Acheteur attribue l'accord-cadre au Candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères pondérés ci-dessous.
Il est précisé que tout document absent ou non correctement rempli pourra être une cause de rejet de l'offre.
Les offres sont appréciées lot par lot. Les critères d'attribution applicables à chacun des lots sont les suivants :
POUR LE LOT 1 :
1/ La valeur technique (comptant pour 50 % de la valeur totale)
La valeur technique de l'offre sera appréciée au travers du cadre de réponse technique demandé à l'article 6 du présent règlement de la consultation.
Chaque offre sera notée selon la pondération suivante :
Sous-critère no1.1 - Qualité et pertinence de la solution technique proposée : 20 points 1. La qualité de la solution technique et acoustique proposée, appréciée au regard de son adéquation aux objectifs artistiques et fonctionnels du Lieu Unique, des performances attendues du système de diffusion sonore immersive et de la capacité du Candidat à démontrer l'atteinte des performances exigées par le CCTP dans les différentes configurations d'exploitation du Grand Atelier : 10 points 2. L'adéquation de la solution proposée aux contraintes techniques et d'exploitation du Lieu Unique, appréciée notamment au regard de sa compatibilité avec les installations existantes, de l'architecture audio et réseau proposée, de son interopérabilité, de sa modularité, de sa facilité de déploiement, de repli et de
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manutention, du caractère ' Touring ' des équipements, des choix de conditionnement et de câblage ainsi que de leur intégration fonctionnelle et visuelle au sein du Grand Atelier : 10 points .
Sous-critère no1.2 - Organisation, planning et maîtrise de l'exécution : 10 points
1. Le dimensionnement, l'organisation et l'adéquation des compétences de l'équipe spécifiquement affectée à l'exécution du marché, au regard des différentes prestations à réaliser et des contraintes propres à l'opération : 5 points ;
2. La pertinence du planning et du phasage proposés pour la réalisation des prestations, notamment au regard des délais d'approvisionnement, des différentes phases de livraison, d'installation, de réglage, d'essais, de formation et de mise en service, ainsi que la pertinence des modalités de coordination avec le maître d'ouvrage, l'AMO, les utilisateurs et, le cas échéant, les autres intervenants, et des mesures prévues pour anticiper et maîtriser les principaux risques susceptibles d'affecter la bonne exécution du marché : 5 points .
Sous-critère no1.3 - Méthodologie de mise en service, accompagnement et formation : 10 points
1. La pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées pour l'installation, les mesures, les réglages, les calibrations, les tests, les essais de fonctionnement et les vérifications du dispositif en situation réelle d'exploitation, ainsi que pour la réalisation des opérations préalables à l'admission et la remise des éléments techniques attendus en fin d'installation : 5 points ;
2. La qualité de la méthodologie d'accompagnement du maître d'ouvrage et des utilisateurs pendant les phases de mise au point, de réception et de prise en main du système ainsi que la qualité et l'adéquation du programme de formation proposé aux équipes techniques du Lieu Unique, notamment en matière d'exploitation courante, de gestion des différentes configurations d'usage, de déploiement et de repli du système, de réglages usuels, de maintenance de premier niveau et de diagnostic de pannes : 5 points .
Sous-critère no1.4 - Maintenance, réactivité et continuité d'exploitation : 10 points 1. La réactivité du Candidat en cas d'incident affectant le système, appréciée au regard du délai de prise en charge et d'établissement du diagnostic ainsi que du délai d'intervention physique sur site lorsque le diagnostic révèle la nécessité d'une telle intervention, tels que renseignés par le Candidat dans l'Acte d'Engagement : 5 points ;
Le sous-critère relatif à la réactivité du Candidat sera apprécié de la manière suivante :
Délai de prise en charge et d'établissement du diagnostic : 2 points
- inférieur ou égal à 1 heure ouvrée : 2 points ;
- supérieur à 1 heure et inférieur ou égal à 4 heures ouvrées : 1 point ;
- supérieur à 4 heures ouvrées : 0 point.
Délai d'intervention physique sur site : 3 points
- inférieur ou égal à 4 heures ouvrées : 3 points ;
- supérieur à 4 heures et inférieur ou égal à 8 heures ouvrées : 2 points ;
- supérieur à 8 heures et inférieur ou égal à 24 heures ouvrées : 1 point ;
- supérieur à 24 heures ouvrées : 0 point.
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2. La pertinence des moyens et solutions opérationnelles proposés pour assurer la maintenance et la continuité d'exploitation du système en cas de défaillance d'un équipement, appréciée notamment au regard des modalités de réparation ou de remplacement rapide d'une enceinte défaillante et des solutions proposées afin d'assurer la continuité d'exploitation en cas de défaillance du processeur immersif principal : 5 points .
2/ La valeur financière (comptant pour 40 % de la valeur totale)
Pour ce critère, il sera pris en compte les éléments suivants :
Le prix retenu est le montant total du DQE.
L'offre la moins-disante (Pmd) obtiendra 40 points. Les autres offres (P) seront notées selon la formule : (Pmd / P) x 40.
3/ La valeur environnementale (comptant pour 10 % de la valeur totale)
La valeur environnementale de l'offre est appréciée au regard des caractéristiques environnementales des fournitures proposées et des modalités d'exécution directement rattachées au présent marché.
L'analyse porte exclusivement sur les engagements et caractéristiques présentant un lien avec les matériels proposés ou les conditions d'exécution du marché.
Les déclarations générales relatives à la politique RSE, à la politique environnementale ou aux engagements globaux du candidat qui ne présentent pas de lien direct avec les fournitures ou les conditions d'exécution du présent marché ne sont pas prises en compte.
La valeur environnementale est appréciée selon les sous-critères suivants :
1. La performance énergétique des principaux équipements électriques et électroniques proposés : 5 points. Sont notamment appréciées leur consommation en fonctionnement, leur consommation en veille, les dispositifs permettant de limiter leur consommation énergétique, l'existence et la pertinence des fonctions permettant de limiter les consommations et, plus généralement, l'efficacité énergétique de la solution proposée au regard des performances techniques attendues ;
2. La durabilité et la réparabilité des équipements ainsi que les mesures environnementales prévues pour l'exécution du marché : 5 points. Sont notamment appréciées la durée et les conditions de garantie, la réparabilité, la possibilité de remplacer les principaux composants sans remplacement complet de l'équipement, la durée de disponibilité des pièces détachées ou de solutions compatibles, la pérennité du support matériel et logiciel, ainsi que l'organisation et le regroupement des livraisons, la limitation et la gestion des emballages et déchets et les modalités prévues pour leur reprise, leur réemploi, leur recyclage ou leur valorisation.
Les candidats doivent fournir, autant que possible, des éléments objectifs et vérifiables permettant d'étayer les caractéristiques et engagements annoncés.
Les engagements généraux du soumissionnaire en matière de responsabilité environnementale ou de politique RSE qui ne présentent pas de lien direct avec les fournitures ou les conditions d'exécution du présent marché ne seront pas pris en compte dans la notation.
POUR LE LOT 2 :
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1/ La valeur technique (comptant pour 50 % de la valeur totale)
La valeur technique de l'offre sera appréciée au travers du cadre de réponse technique demandé à l'article 6 du présent règlement de la consultation.
Chaque offre sera notée selon la pondération suivante :
Sous-critère no1.1 - Qualité et adéquation technique des matériels proposés : 20 points 1. La qualité et l'adéquation technique des moteurs, structures et équipements d'accroche proposés au regard des caractéristiques et performances exigées par le CCTP, notamment en matière de capacités de charge, de dimensions, de caractéristiques mécaniques et de compatibilité avec les usages prévus par le Lieu Unique : 10 points ;
2. La robustesse, la fiabilité et l'adéquation des matériels proposés à une utilisation professionnelle, intensive et itinérante, ainsi que la cohérence et la compatibilité de l'ensemble des équipements et accessoires proposés au regard des différentes configurations d'exploitation envisagées par le Lieu Unique : 10 points .
Sous-critère no1.2 - Sécurité, conformité et tracabilité des matériels proposés : 10 points 1. La qualité et la pertinence des dispositions permettant de garantir la sécurité d'utilisation des moteurs, structures, systèmes d'accroche et accessoires proposés, au regard de leur destination, de leurs capacités de charge et des différentes configurations d'exploitation envisagées : 5 points ;
2. La qualité et la complétude des éléments permettant de justifier la conformité et la tracabilité des matériels proposés, notamment les notices techniques, certificats, procès-verbaux, déclarations de conformité et tout document nécessaire à leur exploitation et à leur contrôle : 5 points .
Sous-critère no1.3 - Ergonomie, manutention, conditionnement et facilité d'exploitation : 10 points
1. La pertinence des moyens, accessoires et dispositions proposés pour faciliter la manutention, l'assemblage, la mise en oeuvre et la sécurisation des matériels dans les différentes configurations d'exploitation du Lieu Unique : 5 points ;
2. La qualité des solutions proposées pour le conditionnement, le transport et le stockage des moteurs, structures, équipements d'accroche et accessoires, appréciée au regard de la protection des matériels, de leur facilité de manipulation et de leur adaptation à un usage professionnel et itinérant : 5 points .
Sous-critère no1.4 - Organisation de la fourniture et de la livraison : 10 points
1. La pertinence de l'organisation proposée pour l'approvisionnement et la fourniture des matériels, notamment au regard de la disponibilité des équipements, de la sécurisation des approvisionnements et de la capacité du Candidat à assurer la fourniture complète et cohérente des matériels et accessoires attendus : 5 points ; 2. La pertinence de l'organisation logistique proposée pour la livraison des matériels au Lieu Unique, appréciée notamment au regard de la planification et du regroupement des livraisons, des moyens prévus pour assurer le transport et la protection des équipements ainsi que des dispositions permettant de limiter les contraintes occasionnées au fonctionnement du site : 5 points .
2/ La valeur financière (comptant pour 40 % de la valeur totale)
Pour ce critère, il sera pris en compte les éléments suivants : Le prix retenu est le montant total du DQE.
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L'offre la moins-disante (Pmd) obtiendra 40 points. Les autres offres (P) seront notées selon la formule : (Pmd / P) x 40.
3/ La valeur environnementale (comptant pour 10 % de la valeur totale)
La valeur environnementale de l'offre est appréciée au regard des caractéristiques environnementales des fournitures proposées et des modalités d'exécution directement rattachées au présent marché.
L'analyse porte exclusivement sur les engagements et caractéristiques présentant un lien avec les matériels proposés ou les conditions d'exécution du marché.
Les déclarations générales relatives à la politique RSE, à la politique environnementale ou aux engagements globaux du candidat qui ne présentent pas de lien direct avec les fournitures ou les conditions d'exécution du présent marché ne sont pas prises en compte.
La valeur environnementale est appréciée selon les sous-critères suivants :
1. La durabilité, la réparabilité et le maintien en conditions opérationnelles des équipements proposés : 5 points. Sont notamment appréciées la durée et les conditions de garantie, les possibilités de réparation, la possibilité de remplacer des composants ou accessoires sans remplacement complet de l'équipement, la durée de disponibilité des pièces détachées ou de solutions compatibles et, plus généralement, les dispositions permettant de prolonger la durée d'utilisation des matériels ;
2. L'impact environnemental de la fourniture et de la livraison ainsi que la gestion des emballages et de la fin de vie des équipements : 5 points. Sont notamment appréciées l'organisation et le regroupement des livraisons, les mesures permettant de limiter les déplacements évitables, la limitation des emballages, le recours à des emballages réemployables, recyclés ou recyclables ainsi que les modalités de reprise, de réemploi, de recyclage ou de valorisation des emballages, matériels et équipements concernés.
Les candidats doivent fournir, autant que possible, des éléments objectifs et vérifiables permettant d'étayer les caractéristiques et engagements annoncés.
Les engagements généraux du soumissionnaire en matière de responsabilité environnementale ou de politique RSE qui ne présentent pas de lien direct avec les fournitures ou les conditions d'exécution du présent marché ne seront pas pris en compte dans la notation.
7.3. Erreurs materielles
En cas de discordance entre les différentes indications des prix unitaires figurant dans l'offre du Candidat, l'indication en lettres, TVA incluse, des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires prévaudra sur toute autre indication.
En cas de discordance entre le Détail Quantitatif Estimatif et l'Acte d'Engagement ou en cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes au Bordereau des Prix unitaires, le Candidat, s'il est sur le point d'être retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec les prix portés sur le Bordereau des Prix Unitaires. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
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7.4. Precisions
Des précisions pourront être demandées au Candidat lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et nécessite d'être précisée, lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore en cas de discordance entre le montant de l'offre et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant, notamment le bordereau des prix unitaires. Ces demandes de précisions ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de permettre au Candidat de modifier son offre.
7.5. Audition
L'Acheteur se réserve le droit d'organiser une audition avec l'ensemble des Candidats ayant remis une offre régulière afin de leur demander de préciser la teneur de leur offre. L'Acheteur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sans organiser d'audition.
Dans le cas d'une audition, celle-ci aura lieu dans les locaux du pouvoir adjudicateur à Nantes ou par visioconférence. Cette audition aura exclusivement pour objet de permettre aux Candidats de préciser les éléments figurant dans leur offre. Elle ne pourra donner lieu à aucune négociation et ne pourra permettre aux Candidats de modifier ou de compléter leur offre.
Article 8. A ttribution de l ' ACCORD -CADRE
Après analyse des offres des Candidats, il sera procédé au classement et au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères de sélection des offres.
Au terme de la procédure, l'Acheteur demandera à l'opérateur économique ou au mandataire du groupement d'opérateurs auquel il est envisagé d'attribuer le présent accord-cadre de lui retourner :
- L'Acte d'Engagement dûment rempli, daté et signé par la personne habilitée à engager le Candidat ;
- Les attestations d'assurance telles que stipulées au CCAP ;
- Les documents justificatifs visés aux articles R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique ainsi qu'en application des articles L.8222-1 et L.8254-1 du code du travail.
Lors de la conclusion de l'accord-cadre et tous les six (6) mois jusqu'à la fin de celui-ci, il sera demandé au TITULAIRE de fournir une attestation de vigilance afin de prouver qu'il respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé. Tous les autres Candidats seront avisés du rejet de leurs candidatures et de leurs offres.
Article 9. D eclaration sans suite
À tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'Acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les
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plus brefs délais, les motifs pour lesquels il a décidé de ne pas attribuer l'accord-cadre ou de recommencer la procédure.
Les Candidats ne peuvent prétendre à aucune indemnité en cas de déclaration sans suite de la procédure.
Article 10. M ise au point
En application de l'article R. 2152-13 du Code de la commande publique, l'Acheteur se réserve le droit, en accord avec l'attributaire, d'apporter des modifications de détail aux pièces contractuelles de l'accord-cadre. Cette mise au point ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles de l'offre ou de l'accord-cadre.
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Article 11. D ivers
11.1. Prestations reservees a une profession particuliere
Sans objet
11.2. Differends
La loi francaise est seule applicable au présent marché.
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner des informations sur les recours est :
Tribunal judiciaire de Nantes : 19 quai Francois Mitterand 44200 NANTES
https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nantes Téléphone : +33 (0)2 51 17 95 00 - Courriel : [email protected]
11.3. Delais d'INTRODUCTION des recours
Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et la jurisprudence applicable, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel destiné à sanctionner tout manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence après la signature du marché. Le recours est porté devant la juridiction judiciaire compétente, qui peut être saisie jusqu'à la date de signature du marché, et ce, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours en nullité du contrat prévu aux articles 1178 et suivants du code civil, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 2224 du code civil .
Recours indemnitaire prévu à l'article 1240 du code civil.
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