Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-61489
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de la Seyne sur Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830126500011
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 90MAPA 02/2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 049406950
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
A ce stade, il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Administration publique : Ville de la La Seyne sur Mer
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE, LIVRAISON ET SUIVI DE GARANTIE DES BARRIERES MOBILES ANTI VEHICULES BELIERS
Code CPV principal - Descripteur principal : 34928300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : FOURNITURE, LIVRAISON ET SUIVI DE GARANTIE DES BARRIERES MOBILES ANTI VEHICULES BELIERS
Lieu principal d'exécution du marché : 734 avenue Honoré Estienne d'Orves ZA La Provençale - RD18 83500 La Seyne-sur-Mer
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 75000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires et ou sur devis le cas échéant et ou à partir des catalogues, dans les limites de seuils suivantes:
Montant minimum annuel : 2 000 HT
Montant maximum annuel : 25 000 HT
Durée du marché :
Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification par le titulaire et ce jusqu'au 31 décembre 2026.
Reconduction:
Il pourra être reconduit 2 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile pour les années 2027 et 2028.
Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis :
La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de septembre 2028 pour commencer au 1er janvier 2029.
La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle.
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulon
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
-Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative:
-A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2026
