Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 76
Annonce n° 26-31006
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Seine Eure
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008945600012
Ville : LOUVIERS CEDEX
Code postal : 27405
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.eure.fr
Identifiant interne de la consultation : 26-CASE-0003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Via la plateforme
https://marchespublics.eure.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 276460330
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Moyens mis en place en matière de développement durable : 5%
Prix des prestations : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, livraison et pose de mobilier en bois pour les aires de service et de halte-repos sur les itinéraires cyclables de la Communauté d'agglomération Seine-Eure - relance lot 1 - Accord-cadre réservé
Code CPV principal - Descripteur principal : 39100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : 1 Place Ernest Thorel 27405 - LOUVIERS CEDEX
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 184000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC.
Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme
https://marchespublics.eure.fr.
Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification, reconductible 1 fois. Les prix sont révisables. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucun versement d'avance prévu
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2026
