Avis de marchéDépartement(s) de publication :29Annonce n°24-33660Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:CC du Pays FouesnantaisForme juridique de lacheteur:Groupement dautorités publiquesActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Fourniture, livraison et opérations de main d'oeuvre de pneumatiques neufs ou rechapés pour véhicules légers, utilitaires, poids-lourds, tracteurs, engins et équipements de motoculture - Groupement de commande entre la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais et la Ville de FouesnantDescription:Fourniture, livraison et opérations de main d'oeuvre de pneumatiques neufs ou rechapés pour véhicules légers, utilitaires, poids-lourds, tracteurs, engins et équipements de motoculture - Groupement de commande entre la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais et la Ville de Fouesnant. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Identifiant de la procédure:38d07a41-3259-4296-8cca-8f62fed0966fIdentifiant interne:F2406-04Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34350000Pneus pour charges légères et lourdes2.1.4Informations généralesCette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Se référer au dossier d'appel d'offresSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Fourniture de pneumatiques neufs pour véhicules légers et utilitaires et opérations de dépannage - Communauté de Communes du Pays FouesnantaisDescription:Fourniture de pneumatiques neufs pour véhicules légers et utilitaires et opérations de dépannage - Communauté de Communes du Pays FouesnantaisIdentifiant interne:015.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34351100Pneus pour voitures5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:KerambrisVille:FouesnantCode postal:29170Subdivision pays (NUTS):Finistère(FRH02)Pays:FranceInformations complémentaires:Pôle déchets5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:10,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixNom:Prix des prestations (50 % de la note)Description:Basé sur le DQECritère:Type:QualitéNom:Valeur technique (35 % de la note)Description:Basé sur le mémoire technique du candidatCritère:Type:QualitéNom:Délai (15 % de la note)Description:Basé sur la proposition du candidat5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeLes soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres:22/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:22/04/2024à 14:00Lieu:FouesnantConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES5.1Lot:LOT-0002Titre:Fourniture de pneumatiques neufs ou rechapés pour véhicules poids lourds, tracteurs et engins et opérations de main d'oeuvre (montage, équilibrage, etc.) - Communauté de Communes Pays FouesnantaisDescription:Fourniture de pneumatiques neufs ou rechapés pour véhicules poids lourds, tracteurs et engins et opérations de main d'oeuvre (montage, équilibrage, etc.) - Communauté de Communes Pays Fouesnantais. Visite sur site pour le lot n°2 obligatoire.Identifiant interne:025.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34350000Pneus pour charges légères et lourdes5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:KerambrisVille:FouesnantCode postal:29170Subdivision pays (NUTS):Finistère(FRH02)Pays:FranceInformations complémentaires:Pôle déchets5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:60,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixNom:Prix des prestation (50 % de la note)Description:Basé sur le DQECritère:Type:QualitéNom:Valeur technique (35 % de la note)Description:Basé sur le mémoire techniqueCritère:Type:QualitéNom:Délai (15 % de la note)Description:Basé sur la proposition du candidat5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeLes soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresDate limite de réception des offres:22/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:22/04/2024à 14:00Lieu:FouesnantConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES5.1Lot:LOT-0003Titre:Fourniture de pneumatiques neufs pour véhicules légers et utilitaires et opérations de main d'oeuvre (montage, équilibrage, etc.) - Ville de FouesnantDescription:Fourniture de pneumatiques neufs pour véhicules légers et utilitaires et opérations de main d'oeuvre (montage, équilibrage, etc.) - Ville de FouesnantIdentifiant interne:035.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34350000Pneus pour charges légères et lourdes5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:ZA de Park C'hastelVille:FouesnantCode postal:29170Subdivision pays (NUTS):Finistère(FRH02)Pays:FranceInformations complémentaires:Atelier communal5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:10,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixNom:Prix des prestations (50 % de la note)Description:Basé sur le DQECritère:Type:QualitéNom:Valeur technique (35 % de la note)Description:Basé sur le mémoire techniqueCritère:Type:QualitéNom:Délai (15 % de la note)Description:Basé sur la proposition du candidat5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeLes soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresDate limite de réception des offres:22/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:22/04/2024à 14:00Lieu:FouesnantConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES5.1Lot:LOT-0004Titre:Fourniture de pneumatiques neufs ou rechapés pour véhicules poids lourds, tracteur et matériel horticole et opérations de main d'oeuvre (montage, équilibrage, etc.) - Ville de FouesnantDescription:Fourniture de pneumatiques neufs ou rechapés pour véhicules poids lourds, tracteur et matériel horticole et opérations de main d'oeuvre (montage, équilibrage, etc.) - Ville de FouesnantIdentifiant interne:045.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34350000Pneus pour charges légères et lourdes5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Finistère(FRH02)Pays:FranceInformations complémentaires:Prestations chez le titulaire ou dépannage sur la commune de Fouesnant5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:10,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixNom:Prix des prestations (50 % de la note)Description:Basé sur le DQECritère:Type:QualitéNom:Valeur technique (35 % de la note)Description:Basé sur le mémoire techniqueCritère:Type:QualitéNom:Délai (15 % de la note)Description:Basé sur la proposition du candidat5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeLes soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresDate limite de réception des offres:22/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:22/04/2024à 14:00Lieu:FouesnantConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNESSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:CC du Pays FouesnantaisNuméro denregistrement:24290066000117Adresse postale:11 Espace de KerourguéVille:FouesnantCode postal:29170Subdivision pays (NUTS):Finistère(FRH02)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 298516127Profil de lacheteur:
https://marches.megalis.bretagne.bzhRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0002Nom officiel:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNESNuméro denregistrement:173 500 059 00014Adresse postale:3 Contour de la MotteVille:RENNESCode postal:35000Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0223212828Adresse internet:
http://www.ta-rennes.juradm.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:7240b526-3a50-41c9-9d4e-23aefb3bccac-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:20/03/2024à 16:30Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2024