Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 25-103185
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22510001500018
Ville : Chalons en champagne cedex
Code postal : 51038
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 51
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.xmarches.fr
Identifiant interne de la consultation : FOURNITURE-MATERIELS-ENTRETIEN
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Se référer au règlement de consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Se référer au règlement de consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Se référer au règlement de consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service de la Commande Publique
Critères d'attribution : Valeur technique: 60% - Prix des prestations: 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, livraison et mise en service de matériels d'entretien pour les services et collèges du Département de la Marne
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Marne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Accord-cadre avec un seul opérateur
- La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er Décembre 2025
- Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois 1 an, pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
-Le montant maximum des commandes est de 50 000 euros hors taxes pour la période initiale de l'accord-cadre et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Se référer au réglement de consulataion
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2025
