Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Charente maritime
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : LA ROCHELLE CEDEX 9
Code Postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 24GFPK02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur
l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible
à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à
l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur :
http://www.achatpublic.comDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices
disponibles.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois".
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 avril 2024 1700
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE LIVRAISON ET MISE EN SERVICE D'UN GROUPE ELECTRIQUE D'APPLICATION DE PEINTURE ROUTIERE
Code CPV principal
Descripteur principal : 44811000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le matériel est principalement destiné à la réalisation de travaux spéciaux de signalisation routière au sol (de marquage des STOP, Cédez le passage, passages piétons, Zébras).Le groupe sera installé dans un camion de PTAC 5,5 T, équipé d'une caisse de type messagerie et d'un hayon. Le véhicule disposera d'un équipement électrique permettant de fournir une alimentation en 220 V et 2500 W soit de façon autonome soit sur raccordement sur une prise de courant de secteur.
Le matériel proposé devra impérativement permettre une utilisation de peinture solvantée ou à l'eau.
Mots descripteurs : Peinture (fourniture) ,
Lieu principal d'exécution du marché : NIORT
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de choix sont énoncés dans le Règlement de Consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes : fonds propres du Département.
Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Les variantes ne sont pas autorisées.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette
consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Après attribution,
les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement
afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.
Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à
L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du
CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours
de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 13/03/2024