Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 26-14073
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Lycée Polyvalent de Petite-Terre Pamandzi
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de fourniture, livraison et distribution de collations froides au LPO DE Petite-Terre
Description : Fourniture, livraison et la distribution quotidienne au lycée de Pamandzi de collations froides
Identifiant de la procédure : 170ea1b0-c59e-4115-9274-e7d3f8c608cd
Identifiant interne : 2026-COLLATIONS-LPO-PT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Services sociaux spécifiques
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Pamandzi
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de fourniture, livraison et distribution de collations froides au LPO DE Petite-Terre
Description : Accord-cadre de fourniture, livraison et distribution de collations froides au LPO DE Petite-Terre
Identifiant interne : 2026-COLLATIONS-LPO-PT
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2939117&orgAcronyme=f0g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2939117&orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l'acte attaqué.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Lycée Polyvalent de Petite-Terre Pamandzi
Numéro d'enregistrement : 19985001700013
Adresse postale : LPO Petite-Terre Rue du lycée - BP 196
Ville : Pamandzi
Code postal : 97615
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 69 61 92 28
Adresse internet :
https://lpo-petite-terre.ac-mayotte.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2939117&orgAcronyme=f0g
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 69 61 92 28
Adresse internet :
https://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dba7692d-35b2-4095-8a7f-0b42bf8e57d2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/02/2026 à 06:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2026