Fourniture, livraison et installation de structures locatives d'hébergement de loisirs

Avis de marché
Département(s) de publication :15
Annonce n° 25-116705


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune CHAUDES-AIGUES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison et installation de structures locatives d'hébergement de loisirs
Description : Fourniture, livraison et installation de structures locatives d'hébergement de loisirs Marché passé en accord cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence -Montant minimum pour la durée du marché : 1 000 000 Euros HT / montant maximum 2 500 000 Euros HT Durée du marché: 1 an à compter de la date de notification reconductible 3 fois
Identifiant de la procédure : f7528c0c-56fe-450c-a4de-7fdb02b43277
Identifiant interne : AO hébergements 2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144800 Caravanes résidentielles

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Chaudes Aigues
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture livraison et installation de structures locatives d'hébergements de loisirs
Description : Fourniture livraison et installation de structures locatives d'hébergements de loisirs

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144800 Caravanes résidentielles

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/snglogin/do/snglogin?urlprim=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%3A443%2Fsnglogin%2Fdo%2Fback%2Faccueil&error=3

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/snglogin/do/snglogin?urlprim=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%3A443%2Fsnglogin%2Fdo%2Fback%2Faccueil&error=3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune CHAUDES-AIGUES
Numéro d'enregistrement : 21150045900014
Adresse postale : 3 PLACE DE LA MAIRIE
Ville : Chaudes-aigues
Code postal : 15110
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Point de contact : M SAINTLEGER David - Marches Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 71 23 52 47
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_DgNIHBwfqE
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : 119 Avenue Maréchal de Saxe
Ville : Lyon
Code postal : 69427
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 10a0c0d1-cfb7-43c7-8343-6e95faf07b4b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/10/2025 à 11:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025