France: Mobilier scolaire
Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour les écoles primaires et les structures
petite enfance de la ville de Sartrouville
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour les écoles primaires et les structures petite enfance de la
ville de Sartrouville
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers pour les écoles
primaires et les structures petite enfance de Sartrouville. L'exécution des prestations s'effectuera dans l'ensemble
des écoles primaires et les structures petite enfance de la ville de Sartrouville. La description technique figure dans
le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux trois lots. Il s'agit d'un marché de fournitures :
Achats
Identifiant de la procédure: 139e343d-14aa-41b7-8814-239a7cb99d8a
Identifiant interne: MOBILIERS SCOLAIRES ET PETITE ENFANCE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les fournitures faisant l'objet du présent marché relèvent du champ d'application de
la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi « Agec ») et de son
décret d'application n° 2024-134 du 21 février 2024. Conformément aux textes précités, les collectivités territoriales
ont donc l'obligation d'acquérir pour ce type de fournitures, des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou
comportant des matières recyclées, selon des proportions fixées par type de produits. Par conséquent, les sociétés
ont l'obligation de proposer une part de fournitures issues du réemploi, de la réutilisation ou issues du recyclage.
Dans le cas où les sociétés ne feraient pas cette proposition concernant un certain nombre de lignes du Bpu, leur
offre sera rejetée. Les bons de commande, les demandes sur catalogue(s) et les devis pourront être émis jusqu'au
terme du marché entraînant une livraison et une facturation après le terme du marché. Tous les délais d'exécution, de
livraison et de garantie sont indiqués dans le Dce. Les horaires de livraison sur les sites sont indiqués au Cctp, article
4.3.2 et devront être respectés. Il n'est pas prévu de visite de site. Il pourra être possible de demander aux candidats
de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre. S'agissant des critères de sélection des offres, ils sont
détaillés à l'article Vi. 2. du règlement de la consultation. La date prévisionnelle de démarrage du marché mentionnée
dans l'avis de publicité est renseignée à titre indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mobilier scolaire pour les élémentaires
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant
maximum annuel de commande de 350 000 euro(s) HT / an
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A titre informatif, la Ville a dépensé le montant 40 233 euro(s) Ht en 2024. La Ville
n'est pas engagée sur ce montant
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même
nature Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux
services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 2/ Valeur technique et environnementale de l'offre, au vu du cadre du mémoire technique dûment
complété par le candidat et des fiches techniques remises des mobiliers sélectionnés par la Ville - - le détail du
sous-critère est renseigné au Rc
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 3/ Délais d'exécution, de livraison et de garanties - le détail du sous-critère est renseigné au Rc
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 1/ Prix des prestations - le détail du sous-critère est renseigné au Rc
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1625435
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1625435
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2025 14:00 +02:00
Lieu: Mairie de Sartrouville
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché est financé par le budget propre de la Ville. Pas de
retenue de garantie ni de caution. Avance possible sous condition de constitution d'une garantie à 1ère demande.
Pas d'acomptes, les factures seront réglées après l'acceptation des fournitures ou des prestations commandées
dans le bon de commande. Prix révisables selon les modalités prévues au CCAP. Pas de dérogation au
délai global de paiement de 30 jours. Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement
d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est
solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de
Sartrouville -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Service de la Commande publique -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Mobilier scolaire pour les maternelles
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant
maximum annuel de commande de 250 000 euro(s) HT / an
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A titre informatif, la Ville a dépensé le montant 16 380 euro(s) Ht en 2024. La Ville
n'est pas engagée sur ce montant
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même
nature Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux
services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 2/ Valeur technique et environnementale de l'offre, au vu du cadre du mémoire technique dûment
complété par le candidat et des fiches techniques remises des mobiliers sélectionnés par la Ville - - le détail du
sous-critère est renseigné au Rc
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 3/ Délais d'exécution, de livraison et de garanties - le détail du sous-critère est renseigné au Rc
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 1/ Prix des prestations - le détail du sous-critère est renseigné au Rc
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1625435
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1625435
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2025 14:00 +02:00
Lieu: Mairie de Sartrouville
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché est financé par le budget propre de la Ville. Pas de
retenue de garantie ni de caution. Avance possible sous condition de constitution d'une garantie à 1ère demande.
Pas d'acomptes, les factures seront réglées après l'acceptation des fournitures ou des prestations commandées
dans le bon de commande. Prix révisables selon les modalités prévues au CCAP. Pas de dérogation au
délai global de paiement de 30 jours. Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement
d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est
solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de
Sartrouville -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Service de la Commande publique -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Mobilier petite enfance crèches et halte-garderie
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant
maximum annuel de commande de 50 000 euro(s) HT / an
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A titre informatif, la Ville a dépensé le montant 7 326 euro(s) Ht en 2024. La Ville n'est
pas engagée sur ce montant
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même
nature Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux
services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 2/ Valeur technique et environnementale de l'offre, au vu du cadre du mémoire technique dûment
complété par le candidat et des fiches techniques remises des mobiliers sélectionnés par la Ville - - le détail du
sous-critère est renseigné au Rc
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 3/ Délais d'exécution, de livraison et de garanties - le détail du sous-critère est renseigné au Rc
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 1/ Prix des prestations - le détail du sous-critère est renseigné au Rc
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1625435
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1625435
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2025 14:00 +02:00
Lieu: Mairie de Sartrouville
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché est financé par le budget propre de la Ville. Pas de
retenue de garantie ni de caution. Avance possible sous condition de constitution d'une garantie à 1ère demande.
Pas d'acomptes, les factures seront réglées après l'acceptation des fournitures ou des prestations commandées
dans le bon de commande. Prix révisables selon les modalités prévues au CCAP. Pas de dérogation au
délai global de paiement de 30 jours. Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement
d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est
solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de
Sartrouville -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Service de la Commande publique -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: CF3EA390-CBC5-6E1C-4755B608965644EA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement: 23575
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOND Pierre
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Adresse internet: http://www.sartrouville.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement: CF3EA3C6-E3AA-20A3-C32A46DAA2C69A71
Adresse postale: 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de
sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: CF3EA3DB-BA8A-DCD9-C5B1D37CDE617F2E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Adresse internet: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement: CF3EA409-A8F4-5BBE-FBB1A9940020F4FC
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Responsable du service
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130863997
Télécopieur: 0130868400
Adresse internet: https://www.sartrouville.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8541b88a-f21d-44a3-a8be-c09d9dde7955 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/04/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
