Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75, 76, 27, 60, 91, 93, 94, 95
Annonce n° 25-28872
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Neuilly-sur-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison et installation de mobiliers divers pour le Centre Technique Municipal de Neuilly-sur-Seine La consultation est décomposée en 2 lots. Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique.
Description : Fourniture, livraison et installation de mobiliers divers pour le Centre Technique Municipal de Neuilly-sur-Seine
Identifiant de la procédure : 9c798e88-9f2f-48e5-8e39-6d6988cd0ae2
Identifiant interne : 2024-76
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Remise des offres par voie électronique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39151000 Mobilier divers
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les deux lots sont des accords-cadres à bons de commande.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : cf. Code de la commande publique. Se référer au dossier d'appel d'offres.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mobiliers techniques
Description : Mobiliers techniques
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39151000 Mobilier divers
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponible
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments complémentaires ou de précision figurent dans le dossier d'appel d'offres.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mobiliers de sécurité
Description : Mobiliers de sécurité
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39151000 Mobilier divers
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponible
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments complémentaires ou de précision figurent dans le dossier d'appel d'offres.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail des critères d'attribution et leur pondération sont indiqués au RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro d'enregistrement : 21920051600017
Adresse postale : 96, avenue Achille Peretti
Ville : Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal : 92522
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat Direction des marchés publics ou
www.ville-neuillysurseine.fr/
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140888805
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Numéro d'enregistrement : 3 - Médiation
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Versailles
Code postal : F - 75911 Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 2 - Recours
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322,
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95027 Cergy-Pontoise
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 74094ec1-91ce-408a-b74e-05954199367a - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2025 à 17:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2025