Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour les agents de la commune et du CCAS de Saint-Gilles.

Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 26-41941


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint Gilles
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour les agents de la commune et du CCAS de Saint-Gilles
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour les agents de la commune et du CCAS de Saint-Gilles. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 12 mois. Une convention constitutive d'un groupement de commande a été passée entre la Ville et le CCAS pour cette consultation. Le montant maximum est 208 000 euros HT pour la Ville et 18 000 euros HT pour le CCAS.
Identifiant de la procédure : 2da46bfa-39cf-46ed-8808-a9d8f258817a
Identifiant interne : 26001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Jean Jaurès
Ville : Saint-Gilles
Code postal : 30800
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 226,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour les agents de la commune et du CCAS de Saint-Gilles
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour les agents de la commune et du CCAS de Saint-Gilles. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 12 mois. Une convention constitutive d'un groupement de commande a été passée entre la Ville et le CCAS pour cette consultation. Le montant maximum est 208 000 euros HT pour la Ville et 18 000 euros HT pour le CCAS.
Identifiant interne : 26001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Jean Jaurès
Ville : Saint-Gilles
Code postal : 30800
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint Gilles
Numéro d'enregistrement : 213 002 587 00011
Adresse postale : Place Jean Jaurès
Ville : SAINT GILLES
Code postal : 30800
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 434395838
Adresse internet : https://saint-gilles.fr/
Profil de l'acheteur : https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Adresse internet : https://nimes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e2aafdf5-818f-4867-8056-e2c392f8869e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2026 à 14:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026