Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés.

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-28965


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-Jacques de la Lande
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés
Description : Fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés sur carte rechargeable mensuellement pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Saint-Jacques de la Lande et son Centre Communal d?Action Sociale.
Identifiant de la procédure : 837069c9-5a0b-4d6d-ab28-050debd360d7
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue François Mitterrand
Ville : Saint-Jacques de la Lande
Code postal : 35136
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Ensemble des motifs d'exclusion disponible dans le RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés
Description : Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés, pour la ville et le CCAS de Saint-Jacques de la Lande
Identifiant interne : Lot 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue François Mitterrand
Ville : Saint-Jacques de la Lande
Code postal : 35136
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 01/10/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commandes, fixé en valeur, sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 400 000 Euros HT. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre, le 1er octobre 2025 ou à la date de notification lorsque celle-ci est postérieure. L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : L'ensemble des critères de candidatures sont disponible dans les documents de consultations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : L'ensemble des critères d'attributions sont disponible dans le RC
Pondération (décimal, milieu d'une fourchette) : 100

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://services.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://services.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Jacques de la Lande
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint-Jacques de la Lande

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint-Jacques de la Lande
Numéro d'enregistrement : 21350281800247
Adresse postale : 1 rue François Mitterrand
Ville : Saint-Jacques de la Lande
Code postal : 35136
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Maire de Saint-Jacques de la Lande
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33299297545
Adresse internet : https://www.st-jacques.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.st-jacques.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du Tribunal de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33223212828
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1b07a3c8-1860-4e95-9a64-eafd8a5c7aa0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/03/2025 à 09:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025