Fourniture, livraison et gestion de bons d'achat multi-enseignes sous forme de cartes de paiement à puce rechargeables pour la Ville de Nîmes.

Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :30
Annonce n° 25-125698


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Nîmes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison et gestion de bons d'achat multi-enseignes sous forme de cartes de paiement à puce rechargeables pour la Ville de Nîmes
Description : La Ville de Nîmes souhaite faire bénéficier ses agents de bons cadeaux dématérialisés lors de certains évènements, type noël, mariage, etc... Pour se faire, le titulaire du contrat devra fournir les bons cadeaux mais également fournir la carte à puce rechargeable permettant de charger régulièrement les bons cadeaux commandés par l'acheteur public. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. La valeur estimée ci-dessous correspond au montant total estimé annuel de bons d'achats qui seront commandés - valeur purement indicative.
Identifiant de la procédure : 8f3e11f9-63d8-4ce1-b4c3-ed80eef4e181
Identifiant interne : 25F016FF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Commune de Nîmes
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 452,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. L'exécution des prestations, prévues au marché, n'est pas fractionnée en phases. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, livraison et gestion de bons d'achat multi-enseignes sous forme de cartes de paiement à puce rechargeables pour la Ville de Nîmes
Description : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur fixé de la manière suivante ; - Période initiale qui commence à la date de notification du marché et s'achève à l'issue d'une période de 12 mois : 600 000 € H.T. maximum de commande ; - Première période de reconduction - 12 mois : 600 000 € H.T. maximum de commande ; - Deuxième période de reconduction - 12 mois : 600 000 € H.T. maximum de commande ; - Troisième période de reconduction - 12 mois : 600 000 € H.T. maximum de commande. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue d'une période de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois, à l'issue de la période précédente et pour une durée identique de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives. La valeur estimée ci-dessous correspond au montant total estimé annuel de bons d'achats qui seront commandés - valeur purement indicative.
Identifiant interne : 25F016FF

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options :
Description des options : La reconduction pourra intervenir par reconduction tacite : la reconduction définie ci-avant est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale ou d'une des deux premières périodes de reconduction. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nîmes
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 452,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Une nouvelle procédure de passation sera lancée par l'acheteur public quelques mois avant la fin de validité du contrat qui sera conclu à l'issue de la présente procédure
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Documents demandés au titre de la candidature - simple rappel synthétique - voir l'article 4.1.1 du règlement de la consultation pour le détail des informations demandées : - Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) ; - Déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) ; - Chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, pour partie sous forme d'autofinancement (fonds propres).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nîmes
Organisation qui traite les offres : Ville de Nîmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 21300189400012
Département : Gard
Adresse postale : Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0434035700
Adresse internet : https://www.nimes.fr/accueil
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Département : Gard
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Section 10 - Modification
Version de l'avis antérieur à modifier : 744566-2025
Principale raison de la modification : Correction par l'acheteur
Description : Correction de la date limite de remise des offres : il était indiqué le 08/11/2025 au lieu du 08/12/2025.

10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Correction de la date limite de remise des offres : il était indiqué le 08/11/2025 au lieu du 08/12/2025.
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 10249ff3-6265-49ce-a503-154a59881c15 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/11/2025 à 13:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l'avis : 00754357-2025
Numéro de publication au JO S : 219/2025
Date de publication : 13/11/2025

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025