date limite de candidature:17/12/2026 12:00
date de début du marché:01/03/2027 00:00
caractéristiques principales:La présente consultation concerne la fourniture, la livraison et le déchargement de conteneurs d'apport volontaire aériens, enterrés ou semi-enterrés pour la pré-collecte de déchets, dans le cadre du renouvellement du parc existant et du projet de déploiement des points d'apport volontaire de déchets, pour quatre flux :
Flux no1 : les ordures ménagères résiduelles ; Flux no2 : les emballages et papiers ; Flux no3 : le verre ; Flux no4 : les gros cartons bruns.
L'accord-cadre avec maximum, décomposé en quatre lots, sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant estimatif comprend la totalité des périodes de reconduction
ville du moa balisée:Cluses cedex
ligne d'adresse du moa:2 avenue Charles Poncet
libellé du contact balisé:Mas Jean Philippe - Président
code postal du moa balisé:74300
qualifications professionnelles:CPV: 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets, 44613800 - Conteneurs à déchets, 44619000 - Autres conteneurs
type de procedure:Appel d'offres ouvert
type de procédure balisée:Ouverte
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110709
téléphone du contact balisé:0457542200
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45 - Qualité ; Performances en matière de protection de l'environnement ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 - Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
raison sociale du moa balisée:Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
objet du marché:Fourniture, livraison et déchargement de conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets
texte du lot:Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement de conteneurs semi-enterrés à cuvelage béton - Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement de conteneurs semi-enterrés à cuvelage béton - CPV: 34928480 44613800 44619000
texte du lot:Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement de conteneurs enterrés - Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement de conteneurs enterrés - CPV: 34928480 44619000
texte du lot:Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement de conteneurs aériens de petite capacité en plastique - Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement de conteneurs aériens de petite capacité en plastique - CPV: 34928480 44619000
texte du lot:Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement de conteneurs aériens métalliques - Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement de conteneurs aériens métalliques - CPV: 34928480 44613800 44619000
Référence Marché:F-PF-2026-18
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110709 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :74.
Annonce no26-110709.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Fourniture, livraison et déchargement de conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets
Description:La présente consultation concerne la fourniture, la livraison et le déchargement de conteneurs d'apport volontaire aériens, enterrés ou semi-enterrés pour la pré-collecte de déchets, dans le cadre du renouvellement du parc existant et du projet de déploiement des points d'apport volontaire de déchets, pour quatre flux : Flux no1 : les ordures ménagères résiduelles ; Flux no2 : les emballages et papiers ; Flux no3 : le verre ; Flux no4 : les gros cartons bruns. L'accord-cadre avec maximum, décomposé en quatre lots, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif comprend la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure:d74d4a7e-e4e0-4e7f-a051-dd0d8131d831.
Identifiant interne:F-PF-2026-18.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34928480Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire(cpv):44619000Autres conteneurs
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Haute-Savoie(FRK28)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:3,725,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Lieu(x) d'exécution : Territoire de la communauté de communes Cluses Arve et montagnes (2ccam), comprenant dix communes : Arâches-La-Frasse, Cluses, Magland, Marnaz, Le Mont-Saxonnex, Nancy-sur Cluses, Le Reposoir, Scionzier, Saint-Sigismond, Thyez et sur le site de Sydeval situé sur la commune de Marignier (74970)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:4.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement de conteneurs aériens métalliques
Description:Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement de conteneurs aériens métalliques
Identifiant interne:01.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34928480Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire(cpv):44613800Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire(cpv):44619000Autres conteneurs
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Cluses
Code postal:74300
Subdivision pays (NUTS):Haute-Savoie(FRK28)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/03/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:2,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable, tous les 4 ans, en raison du caractère récurrent des prestations
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
Critère:
Type:Qualité
Description:Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77989.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77989.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:5Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:18/12/2026 à 14:00
Lieu:Cluses
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date du 01/03/2027 est prévisionnelle, elle n'engage pas la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont ajustables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:2CCAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Grenoble
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement de conteneurs semi-enterrés à cuvelage béton
Description:Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement de conteneurs semi-enterrés à cuvelage béton
Identifiant interne:02.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34928480Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire(cpv):44613800Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire(cpv):44619000Autres conteneurs
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Cluses
Code postal:74300
Subdivision pays (NUTS):Haute-Savoie(FRK28)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/03/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:800,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable, tous les 4 ans, en raison du caractère récurrent des prestations
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
Critère:
Type:Qualité
Description:Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77989.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77989.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:5Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:18/12/2026 à 14:00
Lieu:Cluses
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date du 01/03/2027 est prévisionnelle, elle n'engage pas la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont ajustables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:2CCAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Grenoble
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement de conteneurs enterrés
Description:Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement de conteneurs enterrés
Identifiant interne:03.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34928480Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire(cpv):34928480Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire(cpv):44619000Autres conteneurs
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Cluses
Code postal:74300
Subdivision pays (NUTS):Haute-Savoie(FRK28)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/03/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:800,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable, tous les 4 ans, en raison du caractère récurrent des prestations
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
Critère:
Type:Qualité
Description:Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77989.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77989.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:5Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:18/12/2026 à 14:00
Lieu:Cluses
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date du 01/03/2027 est prévisionnelle, elle n'engage pas la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont ajustables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:2CCAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Grenoble
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement de conteneurs aériens de petite capacité en plastique
Description:Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement de conteneurs aériens de petite capacité en plastique
Identifiant interne:04.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34928480Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire(cpv):34928480Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire(cpv):44619000Autres conteneurs
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Cluses
Code postal:74300
Subdivision pays (NUTS):Haute-Savoie(FRK28)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/03/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:125,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable, tous les 4 ans, en raison du caractère récurrent des prestations
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
Critère:
Type:Qualité
Description:Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77989.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77989.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:5Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:18/12/2026 à 14:00
Lieu:Cluses
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date du 01/03/2027 est prévisionnelle, elle n'engage pas la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont ajustables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:2CCAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:5695C1D6-FC8B-A22E-31059263909EDB2A
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Numéro d'enregistrement:3827.
Adresse postale:2 avenue Charles Poncet
Ville:Cluses cedex
Code postal:74300
Subdivision pays (NUTS):Haute-Savoie(FRK28)
Pays:France
Point de contact:Mas Jean Philippe
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0457542200
Adresse internet:http://www.cluses.fr
Profil de l'acheteur:http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:2CCAM
Numéro d'enregistrement:5695C1FF-9BC5-949B-DA799198CB4A8823.
Adresse postale:2 avenue Charles Poncet
Ville:Cluses
Code postal:74302.
Subdivision pays (NUTS):Haute-Savoie(FRK28)
Pays:France
Point de contact:Service commande publique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0457542204.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement:5695C212-A7F3-FC65-EEAEAC4D7778696A
Adresse postale:2 Place de Verdun
Ville:Grenoble
Code postal:38022.
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0476429000
Télécopieur:0476422269.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement:5695C224-014A-F734-A87EE8CC360612BD
Adresse postale:2 Place de Verdun
Ville:Grenoble
Code postal:38022.
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0476429000
Télécopieur:0476422269.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:087e28cc-1393-4a7a-ad73-5e1449cfb324-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026