Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Bourg-en-Bresse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21010053300012
Ville : Bourg-en-Bresse
Code Postal : 01012
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-049
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Frédéric DATOL MOUNOU
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service voirie
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture livraison et application de produits de marquage routier pour la signalisation horizontale
Code CPV principal
Descripteur principal : 34922000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture livraison et application de produits de marquage routier pour la signalisation horizontale
Lieu principal d'exécution du marché : Bourg-en-Bresse
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1- Peinture solvantée sans toluène, de peinture aqueuse et denduit à froid
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44811000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bourg-en-Bresse
Description du lot : 2- Produits thermocollés
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44811000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bourg-en-Bresse
Description du lot : 3- Application marquage au sol en peinture routière RH / P5 / S3
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44811000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bourg-en-Bresse
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 12/11/2025
