date limite de remise des offres:08/01/2027 12:00
libellé du contact balisé:
[email protected]ville du moa balisée:LE HAVRE
raison sociale du moa balisée:Le Havre Seine Metropole
libellé du lieu d'exécution balisé:Seine-Maritime
siret du moa balisé:20008495200015
critères d'attribution:Critère valeur technique noté sur 100 : 6.
Critère environnemental noté sur 100 : 2.
Délai de livraison noté sur 100 : 2.
Prix des prestations noté sur 100 : 3
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
durée du marché balisée:84 mois
qualifications professionnelles:CPV: 24310000 - Produits chimiques inorganiques de base
code postal du moa balisé:76085
téléphone du contact balisé:+33 235194436
type de procedure:Procédure adaptée
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112602
caractéristiques principales:* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique.
- Forme et montant de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum 70 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
- Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Conformément à l'article R.2142-26 du code de la commande publique, la composition des groupements ne peut pas être modifiée après la remise des candidatures, sauf dans les hypothèses
prévues par ledit article
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
objet du marché:Fourniture, livraison de Wac Hb, soude et hypochlorite de soude pour les usines d'eau potable
Référence Marché:26AF-LHSM-2228-X
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-112602 du 19/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 76.
Annonce no26-112602.
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 20008495200015.
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085.
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76.
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1903973.
Identifiant interne de la consultation : 26AF-LHSM-2228-X
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : +33 235194436.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/im primes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Formulaire Dc2 : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/im primes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les attestations de conformité sanitaire des produits en contact avec l'eau concernant le coagulant (Pax Alu ou Wac), proposées dans l'offre
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/01/2027 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Critères d'attribution : Critère valeur technique noté sur 100 : 6.
Critère environnemental noté sur 100 : 2.
Délai de livraison noté sur 100 : 2.
Prix des prestations noté sur 100 : 3.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, livraison de WAC HB, soude et hypochlorite de soude pour les usines d'eau potable
Code CPV principal - Descripteur principal : 24310000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique.
- Forme et montant de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum 70 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
- Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Conformément à l'article R.2142-26 du code de la commande publique, la composition des groupements ne peut pas être modifiée après la remise des candidatures, sauf dans les hypothèses
prévues par ledit article
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 84.
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Visite des lieux Cf article 4-3 du RC:
Une visite facultative sera organisée par l'entité adjudicatrice pour les différents sites. Les candidats demanderont un rendez-vous en passant sur la plateforme MPE76.
- Négociation Cf article 7 du RC.
- Instance chargée des procédures de recours Cf article 10 du RC:
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail :
[email protected].
Téléphone : 02 35 58 35 00
Fax : 02 35 58 35 03.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026