Fourniture, livraison, crédit et gestion des titres-restaurant dématérialisés (cartes à puce) pour le personnel de la ville et du CCAS

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-67445


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison, crédit et gestion des titres-restaurant dématérialisés (cartes à puce) pour le personnel de la ville et du CCAS de Saint-Laurent-du-Var
Description : Fourniture, livraison, crédit et gestion des titres-restaurant dématérialisés (cartes à puce) pour le personnel de la ville et du CCAS de Saint-Laurent-du-Var
Identifiant de la procédure : cbb14996-81ed-4145-847e-6fcefdda1f2c
Identifiant interne : 2025/017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-LAURENT-DU-VAR
Code postal : 06700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 490,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Groupement de commandes établi entre la Ville de Saint-Laurent-du-Var et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Laurent-du-Var Dans le cadre de ce groupement, la Ville de Saint-Laurent-du-Var assurera les fonctions de coordonnateur. Le Centre communal d'action sociale de Saint-Laurent-du-Var (CCAS) donne ainsi mandat au coordonnateur pour organiser la procédure de passation du marché public. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2, 2162-13 et 2162-14, sans minimum et avec un maximum en application de l'article R2162-4- 2° du Code de la Commande Publique et dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - 450 000 € HT maximum par année pour la ville de Saint-Laurent-du-Var - 40 000 € HT maximum par année pour le Centre Communal d'Action Sociale A titre indicatif sur l'année 2024 : Commandes ville de Saint-Laurent-du-Var : environ 260.000 € TTC Commandes CCAS : environ 32 000 € TTC A titre indicatif sur l'année 2023 : Commandes ville de Saint-Laurent-du-Var : environ 260.000 € TTC Commandes CCAS : environ 32 000 € TTC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, livraison, crédit et gestion des titres-restaurant dématérialisés (cartes à puce) pour le personnel de la ville et du CCAS de Saint-Laurent-du-Var
Description : Fourniture, livraison, crédit et gestion des titres-restaurant dématérialisés (cartes à puce) pour le personnel de la ville et du CCAS de Saint-Laurent-du-Var
Identifiant interne : 2025/017

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 490,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 490,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : pondération : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : pondération : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice + Greffe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice + Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint Laurent du Var (06)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Numéro d'enregistrement : 21060123300302
Adresse postale : 222 esplanade Levant B.P. 125
Ville : SAINT-LAURENT-DU-VAR
Code postal : 06706
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 492124242
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.saintlaurentduvar.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice + Greffe
Numéro d'enregistrement : 17130111200933
Département : 06
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Département : 13
Adresse postale : Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur 22 bd Paul Peytral
Ville : MARSEILLE CEDEX 20
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9603bae1-fe44-4fb9-957c-5f7beef91b04 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/06/2025 à 16:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025