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Fourniture, le raccordement et la maintenance de deux accès permanents à haut débit à Internet, ainsi que la fourniture de services associés

Sénat

Fourniture, le raccordement et la maintenance de deux accès permanents à haut débit à Internet, ainsi que la fourniture de services associés

75 - SENAT

Mise en ligne : 25/04/2026

Limite de réponse : 26/05/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2618-2949

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-40693

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Sénat
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'accès permanents à haut débit à internet
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, le raccordement et la maintenance de deux accès permanents à haut débit à Internet, ainsi que la fourniture de services associés.
Identifiant de la procédure : 7558704a-7694-4aab-b284-cfd3101f9f75
Identifiant interne : SENAT-DSI-2026-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est composé de deux lots ayant le même objet mais distincts par leur raccordement physique : - lot n°1 : fourniture d'un accès permanent à haut débit à Internet (accès nord) ; - lot n°2 : fourniture d'un accès permanent à haut débit à Internet (accès sud). Les candidats peuvent soumissionner aux deux lots du marché (recommandé), mais ne pourront être désigné attributaire que d'un seul des deux lots au maximum, la redondance de ces deux lots étant destinée à assurer un haut niveau de disponibilité des accès à Internet. Les lots seront attribués par le Sénat aux deux attributaires les mieux disants. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application du 1° de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à prix mixtes s'exécutant pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commandes. Le titulaire est rémunéré, d'une part, par une redevance globale et forfaitaire, sur la base de prix globaux et forfaitaires mentionnés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) annexée à l'acte d'engagement (AE) et, d'autre part, par émission de bons de commande dont les prix sont établis sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement (AE), en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique, le montant du marché, pour sa partie à bons de commande, sur toute la durée d'exécution du marché, est affecté d'un maximum contractuel de 95 000 euros TTC pour chaque lot. Dans l'hypothèse où ce plafond contractuel serait atteint ou susceptible d'être atteint, le marché serait résilié de plein droit, sans indemnité pour le titulaire. Le marché s'exécute à compter de la date indiquée dans la lettre de notification - prévue à titre indicatif le 1er juillet 2026 - pour une durée d'un an, renouvelable trois fois. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du marché est tacite. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas le reconduire à condition d'en informer, par lettre recommandée avec accusé de réception, le titulaire au moins trois mois avant la date de fin de la période concernée. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Un marché de prestations similaires pourra être conclu dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée de ce nouveau marché ne pourra excéder quatre années supplémentaires.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72400000 Services internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64216110 Services d'échange de données électroniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les motifs d'exclusion sont la corruption, la fraude et l'ensemble des motifs d'exclusion définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, des auditions pourront être organisées afin de faire préciser aux candidats la teneur de leur offre, sans donner lieu à une négociation. Dans le cadre de la présente consultation, une visite du site est fortement recommandée afin que les candidats puissent apprécier pleinement les conditions d'exécution des prestations. Cette visite a pour objectif de permettre aux candidats de prendre connaissance des contraintes techniques et des particularités du site, afin de préparer leurs offres dans les meilleures conditions. Pour programmer leur visite, les candidats sont invités à contacter la Direction des Systèmes d'Information, par écrit, à l'adresse [email protected], jusqu'au jeudi 30 avril 2026 au plus tard, pour convenir d'un rendez-vous. Les visites auront lieu jusqu'au lundi 18 mai 2026 inclus. Il est précisé que la visite, limitée à une seule maximum par candidat, ne constitue pas une condition obligatoire pour la participation à la consultation. Cependant, tout candidat qui renonce à cette visite le fait en toute connaissance de cause, en assumant pleinement les éventuelles conséquences liées à une méconnaissance des lieux. Une attestation sera délivrée à l'issue de la visite.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'un accès permanent à haut débit à Internet (accès nord)
Description : Fourniture, raccordement et maintenance d'un accès permanent à haut débit à Internet, ainsi que la fourniture de services associés
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72400000 Services internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64216110 Services d'échange de données électroniques
Options :
Description des options : Marché tacitement reconductible trois fois pour une année et ne pourra excéder une durée maximale de quatre ans. Marché concerné par la possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application du R. 2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 54,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature et d'offre (un dossier de candidature et d'offre par lot) comprenant les pièces suivantes : Éléments de la candidature (un dossier par lot) : - la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle peut être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement ; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire ; - la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ; - une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ; - une déclaration appropriée de la banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois (3) dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; - une brève plaquette de présentation de l'entreprise (n'excédant pas vingt pages) indiquant les moyens tant humains que matériels qui peuvent être mis en uvre pour assurer les prestations ; - une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois (3) attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable). Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj formulaires-declaration-du-candidat Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces susmentionnées. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit produire, pour chacun d'eux, chacune des pièces susmentionnées. Éléments de l'offre (un dossier par lot) - l'acte d'engagement (AE) et ses annexes, dûment rempli par le candidat, daté et signé, dont la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), le bordereau des prix unitaires (BPU) et le devis quantitatif estimatif (DQE), remplis conformément aux cadres fournis, sans modification ; - le cahier de réponses attendues (CRA), complété, et qui tient lieu de mémoire technique; - les catalogue et barème des prix publics fournis à l'appui de l'offre ; - le cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes, à accepter sans modification; - les éventuelles annexes que le candidat souhaite apporter à l'appui de son offre ; - Le cas échéant, l'attestation de visite de site. Les soumissions ne devront comporter aucune condition ni réserve, sous peine de rejet. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique. Il est rappelé que le seul dépôt par les soumissionnaires de leur offre vaut engagement de leur part à accepter le marché si celui-ci leur est attribué. La signature, qui interviendra de manière électronique ou manuscrite, sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du marché. Le Sénat procèdera quant à lui à une signature manuscrite.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le jugement des offres sera réalisé dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 à R. 2152-7 du code de la commande publique. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants : Valeur technique : 50 %, appréciée en fonction des sous-critères suivants notamment au regard des réponses apportées au cahier des réponses attendues : o Qualité et dimensionnement de l'accès à Internet proposé (20 %) ; o Qualité du support des accès (supervision, garantie de temps de rétablissement, maintenance 24h/24, 7j/7, etc.) (15 %) ; o Qualité des mesures de sécurisation des accès à Internet (15 %). Le prix : 50 %, apprécié au regard d'un devis quantitatif estimatif (DQE), comprenant le montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et une estimation réalisée sur la base des tarifs du bordereau des prix unitaires (BPU), hors travaux de raccordement éventuels et paramétrages initiaux du service.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/05/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 11:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture d'un accès permanent à haut débit à Internet (accès sud)
Description : Fourniture, raccordement et maintenance d'un accès permanent à haut débit à Internet, ainsi que la fourniture de services associés
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72400000 Services internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64216110 Services d'échange de données électroniques
Options :
Description des options : Marché tacitement reconductible trois fois pour une année et ne pourra excéder une durée maximale de quatre ans. Marché concerné par la possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application du R. 2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 54,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature et d'offre (un dossier de candidature et d'offre par lot) comprenant les pièces suivantes : Éléments de la candidature (un dossier par lot) : - la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle peut être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement ; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire ; - la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ; - une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ; - une déclaration appropriée de la banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois (3) dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; - une brève plaquette de présentation de l'entreprise (n'excédant pas vingt pages) indiquant les moyens tant humains que matériels qui peuvent être mis en uvre pour assurer les prestations ; - une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois (3) attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable). Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj formulaires-declaration-du-candidat Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces susmentionnées. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit produire, pour chacun d'eux, chacune des pièces susmentionnées. Éléments de l'offre (un dossier par lot) - l'acte d'engagement (AE) et ses annexes, dûment rempli par le candidat, daté et signé, dont la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), le bordereau des prix unitaires (BPU) et le devis quantitatif estimatif (DQE), remplis conformément aux cadres fournis, sans modification ; - le cahier de réponses attendues (CRA), complété, et qui tient lieu de mémoire technique; - les catalogue et barème des prix publics fournis à l'appui de l'offre ; - le cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes, à accepter sans modification; - les éventuelles annexes que le candidat souhaite apporter à l'appui de son offre ; - Le cas échéant, l'attestation de visite de site. Les soumissions ne devront comporter aucune condition ni réserve, sous peine de rejet. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique. Il est rappelé que le seul dépôt par les soumissionnaires de leur offre vaut engagement de leur part à accepter le marché si celui-ci leur est attribué. La signature, qui interviendra de manière électronique ou manuscrite, sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du marché. Le Sénat procèdera quant à lui à une signature manuscrite.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le jugement des offres sera réalisé dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 à R. 2152-7 du code de la commande publique. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants : Valeur technique : 50 %, appréciée en fonction des sous-critères suivants notamment au regard des réponses apportées au cahier des réponses attendues : o Qualité et dimensionnement de l'accès à Internet proposé (20 %) ; o Qualité du support des accès (supervision, garantie de temps de rétablissement, maintenance 24h/24, 7j/7, etc.) (15 %) ; o Qualité des mesures de sécurisation des accès à Internet (15 %). Le prix : 50 %, apprécié au regard d'un devis quantitatif estimatif (DQE), comprenant le montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et une estimation réalisée sur la base des tarifs du bordereau des prix unitaires (BPU), hors travaux de raccordement éventuels et paramétrages initiaux du service.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/05/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 11:00