Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 26-60007
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAP Territoires (60)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre relatif à la fourniture, l'installation, la mise en service, la programmation et la réparation d'écosystèmes énergétiques connectés
Description : Le présent marché porte sur la fourniture, l'installation, la mise en service, la programmation et la réparation d'écosystèmes énergétiques connectés, comprenant notamment les capteurs, les automates, les dispositifs de communication embarqués et les équipements associés dans les domaines suivants : La télégestion de l'éclairage public, Les installations de Gestion Technique du Bâtiment (GTB/BACS) : chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, etc, Le suivi et le pilotage des installations de production photovoltaïque, y compris dans le cadre d'opérations d'autoconsommation individuelle ou collective, Les solutions de « smart charging » pour la recharge des véhicules électriques, Les dispositifs de flexibilité électrique, Plus largement, tout usage émergent à l'interface du numérique et de l'énergie.
Identifiant de la procédure : 5a09529f-f0d3-42c1-96bc-351027f21ca6
Identifiant interne : 26-019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48921000 Système d'automatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315100 Installations électrotechniques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de la Chapelle
Ville : ALLONNE
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,546,700 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,640,100 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, l'installation, la mise en service, la programmation et la réparation d'écosystèmes énergétiques connectés
Description : Le présent marché porte sur la fourniture, l'installation, la mise en service, la programmation et la réparation d'écosystèmes énergétiques connectés, comprenant notamment les capteurs, les automates, les dispositifs de communication embarqués et les équipements associés dans les domaines suivants : La télégestion de l'éclairage public, Les installations de Gestion Technique du Bâtiment (GTB/BACS) : chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, etc, Le suivi et le pilotage des installations de production photovoltaïque, y compris dans le cadre d'opérations d'autoconsommation individuelle ou collective, Les solutions de « smart charging » pour la recharge des véhicules électriques, Les dispositifs de flexibilité électrique, Plus largement, tout usage émergent à l'interface du numérique et de l'énergie.
Identifiant interne : 26-019
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315100 Installations électrotechniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48921000 Système d'automatisation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,546,700 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,640,100 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations et fournitures
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Plan de progrès de l'accord cadre
Description : Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de RSE et de protection de l'environnement / démarche de développement durable
Description : Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-secrises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-secrises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : CAP Territoires (60)
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAP Territoires (60)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement : 51292951400036
Adresse postale : 1 rue de la Chappelle CS 46001
Ville : Allonne
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 365435381
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : AMIENS CEDEX 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 322336170
Adresse internet :
https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : AMIENS CEDEX 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 322336170
Adresse internet :
https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b67d0052-db8c-4869-be32-8f9f25245f19 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/06/2026 à 14:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
