Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 26-19451
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION DE DOSSIER DE L'USAGER INFORMATISE POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX DU SECTEUR PH / PDS / PDE ET AHI
Description : La présente consultation porte sur un marché public ayant pour finalité la fourniture, l'installation, la maintenance et les prestations de services associés pour la mise en place d'une solution de dossier de l'usager informatisé pour les établissements et services médico-sociaux du secteur PH (Personnes en situation de Handicap), PDS (Personnes en Difficultés Spécifiques), PDE (Protection de l'Enfance) et AHI (Accueil Hebergement et Insertion)
Identifiant de la procédure : 3d88fcf3-904e-4399-9c78-231f387c0cf7
Identifiant interne : AOO_DUI-PH/PDS/PD/AHI_2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48180000 Logiciels médicaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14, Chemin des Anglais Bâtiment A, local 3,
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Le marché est un appel d'offres ouvert multi-attributaires passé en application des articles L. 2124-2 ; R. 2124-2 ; R. 2161-2 ; R. 2161-3 ; R.2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION DE DOSSIER DE L'USAGER INFORMATISE POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX DU SECTEUR PH / PDS / PDE ET AHI
Description : La présente consultation porte sur un marché public ayant pour finalité la fourniture, l'installation, la maintenance et les prestations de services associés pour la mise en place d'une solution de dossier de l'usager informatisé pour les établissements et services médico-sociaux du secteur PH (Personnes en situation de Handicap), PDS (Personnes en Difficultés Spécifiques), PDE (Protection de l'Enfance) et AHI (Accueil Hebergement et Insertion)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48180000 Logiciels médicaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14, Chemin des Anglais Bâtiment A, local 3
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le Marché pourra être prolongé, trois (3) fois par tacite reconduction pour trois (3) périodes respectives de douze (12) mois. La durée totale du Marché ne dépassera pas soixante (60) mois, reconductions comprises.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les candidats sont invités à prendre connaissance de l'ensemble des critères énoncés dans les documents du marchés
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1IOw9IwM2I
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Organisation chargée des procédures de recours : Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Informations relatives aux délais de recours : Si la voie amiable échoue, le litige sera soumis au Tribunal compétent. Passation. Dans le cas où le litige attrait à la compétence du Tribunal à la passation du marché, il relèvera de la compétence du Tribunal judiciaire. Les recours possibles en matière de passation du marché sont les suivants : 1) Le référé précontractuel (articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) Le référé contractuel (articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Exécution. Les différends et litiges relevant de l'exécution du présent contrat relèvent du Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion pour les utilisateurs du marché, ayant le statut de personnes morales de droit privé. Pour les utilisateurs du marché ayant le statut de personne morale de droit publique, la juridiction compétente pour l'ensemble des litiges et différends de l'exécution du contrat est le Tribunal administratif de la Réunion. Les coordonnées respectives de chacun des tribunaux sont les suivantes : Tribunal judiciaire de Saint-Denis-La-Réunion : 5 Avenue André Malraux 97495 STE CLOTILDE CEDEX Tribunal administratif de La Réunion : 27 Rue Felix Guyon, Saint-Denis, La Réunion, 97404
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Numéro d'enregistrement : 75255304000029
Adresse postale : 14, chemin des anglais batiment A local 3
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : MME FIBAC MAEVA - Juriste
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0692014774
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1IOw9IwM2I
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7fa3efef-8f3f-4735-98e5-c279cc33e80a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/02/2026 à 07:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2026
