Cho et
Sports Loisirs
REGLEMENT
DE LA CONSULTATION
Fourniture, installation, hébergement, maintenance et assistance d'un système de gestion des entrées, billetterie, vente en ligne et contrôle d'accès
pour les équipements Glisséo et Lysséo
Date et heure limites de reception des offres Lundi 24 août 2026 à 18h00
Marché no 2026CSL03.
La gestion des grands équipements de sports et de loisirs de Cholet Agglomération
LYSSÉO
La Meilleraie
CLISSÉO
CISPA
AquuuoiquE -J
Parc expo Cholet
Cholet Sports Loisirs -Avenue Anatole Manceau -49300 CHOLET -02 41 71 64 30
[email protected] EPL CHOLET SPORTS LOISIRS -SIRET 439 950 619 00098.
RCS ANGERS 439 950 619 -NoTVA intracommunautaire FR 29 439 950 619.
ARTICLE 1 - ACHETEUR
Pouvoir adjudicateur :
Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) Cholet Sports Loisirs
Adresse :
Avenue Anatole Manceau - 49300 CHOLET
Représenté par :
Monsieur Le Directeur Général de Cholet Sports Loisirs
Ci-après dénommé ' l'Acheteur '.
ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, le paramétrage, l'hébergement, la maintenance et l'assistance d'une solution de gestion des entrées, de billetterie, de vente en ligne et de contrôle d'accès destinée aux équipements Glisséo et Lysséo.
Le marché comprend notamment :
- la fourniture de la solution SaaS ;
- le paramétrage ;
- la reprise des données ;
- l'intégration des équipements existants compatibles ;
- la formation des utilisateurs ;
- l'hébergement ;
- la maintenance ;
- l'assistance ;
- la réversibilité.
ARTICLE 3 - FORME DE LA CONSULTATION
La consultation est passée selon une procédure formalisée en application des dispositions du Code de la commande publique.
Le marché est un marché mixte comprenant :
- une partie traitée à prix global et forfaitaire ;
- une partie exécutée par émission de bons de commande.
La partie à bons de commande est conclue :
- sans montant minimum ;
- avec un montant maximum de 100 000 ? HT sur la durée totale du marché.
ARTICLE 4 - DUREE DU MARCHE
Le marché est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.
ARTICLE 5 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION
Le marché n'est pas alloti.
Les candidats doivent répondre à l'intégralité des prestations décrites dans les documents de la consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
ARTICLE 6 - CONTEXTE ET CONTRAINTES D'EXPLOITATION Les candidats sont informés que les équipements concernés présentent une forte amplitude d'ouverture au public.
Glisséo
L'établissement est ouvert du lundi au dimanche.
Il est fermé uniquement :
- le 1 er janvier ;
- le 1 er mai ;
- le 25 décembre.
Lysséo
L'établissement est ouvert du lundi au dimanche. Il est fermé uniquement les jours fériés légaux. Compte tenu de ces contraintes d'exploitation, les candidats devront décrire les mesures mises en oeuvre afin :
- d'assurer la continuité de service ;
- de limiter les interruptions d'exploitation ;
- d'organiser les opérations de maintenance ;
- d'organiser les opérations de déploiement ;
- d'assurer un accompagnement adapté lors de la mise en production.
ARTICLE 7 - COMPATIBILITE AVEC LES EQUIPEMENTS EXISTANTS
Le gestionnaire souhaite privilégier la conservation et la réutilisation des équipements actuellement en service.
Cette orientation concerne notamment :
- les tripodes ;
- les équipements de contrôle d'accès ;
- les lecteurs ;
- les postes informatiques ;
- les imprimantes ;
- les périphériques de caisse ;
- les équipements réseau.
Les candidats devront privilégier la réutilisation des équipements existants lorsque celle-ci est techniquement possible.
Toute proposition de remplacement devra être justifiée dans le mémoire technique.
Les candidats préciseront :
- les équipements pouvant être conservés ;
- les équipements nécessitant une adaptation ;
- les équipements devant être remplacés.
ARTICLE 8 - OBJECTIF DE MISE EN PRODUCTION
Le gestionnaire vise une mise en production opérationnelle de la solution au plus tard le 1 er décembre 2026.
Les candidats fourniront un planning détaillé de déploiement précisant :
- les différentes phases du projet ;
- les jalons ;
- les ressources mobilisées ;
- la date prévisionnelle de mise en production.
La capacité du candidat à atteindre cet objectif sera prise en compte dans l'analyse de la valeur technique.
Toutefois, une date de mise en production postérieure au 1 er décembre 2026 ne rendra pas l'offre irrégulière à ce seul motif.
ARTICLE 9 - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation ;
- l'acte d'engagement ;
- le CCAP ;
- le CCTP ;
- la DPGF ;
- le BPU ;
- le cadre de mémoire technique.
ARTICLE 10 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Peuvent présenter une offre les opérateurs économiques répondant aux conditions prévues par le Code de la commande publique.
Les candidats peuvent se présenter :
- individuellement ;
- en groupement.
ARTICLE 11 - PRESENTATION DES CANDIDATURES
Les candidats produiront notamment :
- une lettre de candidature ;
- une déclaration du candidat ;
- les attestations fiscales et sociales ;
- une présentation de l'entreprise ;
- les références significatives.
ARTICLE 12 - PRESENTATION DES OFFRES
L'offre comprendra obligatoirement :
Pièces financières
- l'acte d'engagement ;
- la DPGF complétée ;
- le BPU complété.
Pièces techniques
- le mémoire technique ;
- le planning détaillé de déploiement ;
- le tableau de conformité au CCTP ;
- les engagements de service (SLA) ;
- l'organigramme projet ;
- les fiches techniques utiles.
ARTICLE 13 - MEMOIRE TECHNIQUE
Le mémoire technique sera établi conformément au cadre fourni dans le dossier de consultation. Il devra notamment répondre aux rubriques suivantes :
1. Présentation du candidat ;
2. Présentation générale de la solution ;
3. Adéquation aux besoins du CCTP ;
4. Compatibilité avec les équipements existants, interopérabilité et reprise des données ;
5. Organisation du projet, contraintes d'exploitation et planning de déploiement ;
6. Sécurité, hébergement et conformité réglementaire ;
7. Maintenance, assistance et engagements de service.
ARTICLE 14 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Les offres demeurent valables pendant une durée de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
ARTICLE 15 - NEGOCIATION
Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Les offres remises sont définitives. L'acheteur pourra uniquement demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre dans les conditions prévues par le Code de la commande publique, sans conduire à une négociation.
ARTICLE 16 - JUGEMENT DES OFFRES Les offres seront appréciées selon les critères suivants :
1. Valeur technique
60 points
Sous-critères
Sous-critère Points
Présentation du candidat et références 05.
Présentation générale de la solution 10
Adéquation aux besoins du CCTP 15.
Compatibilité équipements / interopérabilité / reprise des données 05.
Organisation du projet / contraintes d'exploitation / planning 15.
Sécurité et conformité 05.
Maintenance et SLA 05.
TOTAL 60
2. Prix
40 points
Le prix est apprécié sur la base du montant total figurant à la DPGF.
Formule : Note Prix (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre analysée) × 40 La note est arrondie au centième.
Le BPU n'entre pas dans le calcul de la note financière.
ARTICLE 17 - DEMANDE DE PRECISIONS
L'acheteur pourra demander aux candidats toute précision ou complément jugé nécessaire à l'analyse des offres.
ARTICLE 18 - MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES Les offres devront être déposées exclusivement par voie électronique sur le profil acheteur Marchésonline.
Aucune transmission papier ne sera admise.
ARTICLE 19 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les demandes de renseignements devront être adressées via le profil acheteur.
Les réponses présentant un caractère général seront communiquées à l'ensemble des candidats. ARTICLE 20 - ATTRIBUTION DU MARCHE
Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis au présent règlement de la consultation.
