Avis de concession
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-84443
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de Bruguières
Adresse : 19 Place de la République, 31150 Bruguières
Coordonnées :
Téléphone : 0562229773
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.mairie-bruguieres.fr/
Point(s) de contact : Agnès GILLET
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://mairie-bruguieres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_15819_1109476.html
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Code NUTS : FRJ23
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://www.mairie-bruguieres.fr/page/marchs_publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://www.mairie-bruguieres.fr/page/marchs_publics
Section 3 - Description du marché
Intitulé : FOURNITURE, INSTALLATION, EXPLOITATION, ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS
Numéro de référence : 2025DSP01
CPV - Objet principal : 45233293
Type de marché : Services
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 45233293
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ23
Description des prestations : Concession de services portant sur la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains, à vocation publicitaire ou non, sur le domaine public de la commune de Bruguières. Le contrat comprend également la commercialisation d'espaces publicitaires intégrés aux mobiliers.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Concession de services portant sur la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains, à vocation publicitaire ou non, sur le domaine public de la commune de Bruguières. Le contrat comprend également la commercialisation d'espaces publicitaires intégrés aux mobiliers.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Concession de services portant sur la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains, à vocation publicitaire ou non, sur le domaine public de la commune de Bruguières. Le contrat comprend également la commercialisation d'espaces publicitaires intégrés aux mobiliers.Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Les prestations doivent être assurées à risques et périls du concessionnaire. Ce dernier perçoit les recettes publicitaires en contrepartie de l'exploitation des mobiliers. Il prend en charge l'ensemble des travaux, coûts de maintenance, impression, pose/dépose des affiches, raccordements techniques, etc.
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 15/09/2025 à 17:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse : 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2025
