Avis de marché - Avis n° 26-89668 du 16/09/2026
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
26-89668
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU RENNES
Correspondant : MME Monnier Céline, secretaire achats
Adresse :
2
rue Henri Le Guilloux,
35000
RENNES
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN MICROSCOPE INVERSE DE MARQUE LEICA MODELE DMI8 ET DE MICROMANIPULATEUR MARQUE EPPENDORF MODELE TRANSFERMAN POUR LE LABORATOIRE DE BIOLOGIE DE LA REPRODUCTION DU CHU DE RENNES
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché public est conclu au terme d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 1°, R2123-1, 1° du Code de la Commande Publique. La présente consultation est allotie et comporte 2 lots : Lot 1 Fourniture, installation et mise en service d'un microscope inversé Lot 2 Fourniture, installation et mise en service d'un ensemble micromanipulateur accompagné d'un micro injecteur pneumatique et d'un micro injecteur hydraulique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les montants maximum par lot pour toute la durée du marché public sont les suivants : Lot 1 : 60 000 € HT Lot 2 : 90 000 €HT. Le marché est mono-attributaire. L'ensemble des prix est renseigné sur toutes les lignes spécifiées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement propre à chaque lot « Bordereau des prix (BP) LOT 1 » et « Bordereau des prix (BP) LOT 2 ». Le marché public comprend une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire et une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires tel que décrit à l'article 3.5.2 du RC.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
L'ensemble des fournitures et prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les montants estimatifs sont Lot 1: 31 461.04€ HT, Lot 2: 42 193€ HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : cf. règlement de consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux cités dans le règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026PI03
Renseignements complémentaires : Le CHU de Rennes négociera avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le délai de validité des offres est fixé à SIX (6) mois à compter de la date limite de réception des offres définitives. Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes, le marché public comprend des reconductions. Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel :
[email protected] Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel 3/3 prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
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Lot(s)
1 - LOT 1 Fourniture, installation et mise en service d'un microscope inversé La part de prestations prévisibles correspond à : La fourniture d'un microscope inversé de marque Leica, modèle DMi8 (référence fournisseur 11889011), dans une configuration (tube binoculaire, oculaires, objectif, platine chauffante, etc.) adaptée au besoin décrit dans l'article 2 du CCTP. Il doit comprendre les accessoires suivants : caméra couleur avec écran ainsi que ses accessoires, et filtre de conversion Y/KW 65, 40 mm /Les prestations de déploiement et de mise en service des équipements (déploiement, assistance technique, mise en service) /Les formations pour l'ensemble des utilisateurs. La formation concerne l'ensemble des utilisateurs à l'utilisation et au maintien des dispositifs / La garantie. La part des prestations non programmables correspond à La fourniture des accessoires et pièces détachées captifs ne nécessitant pas d'intervention de maintenance.
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Lot(s)
2 - LOT 2 Fourniture, installation et mise en service d'un ensemble micromanipulateur accompagné d'un micro injecteur pneumatique et d'un micro injecteur hydraulique. La part de prestations prévisibles correspond à La fourniture d'un micromanipulateur de marque Eppendorf, modèle Transfer Man 4M (référence fournisseur 5191000015), accompagné d'un micro injecteur pneumatique de même marque modèle CellTram 4m Air (référence fournisseur 5196000021), et d'un micromanipulateur hydraulique de même marque modèle CellTram Oil (référence fournisseur 5196000048). Cette configuration devra comprendre l'accessoire suivant : adaptateur pour microscope tel que décrit au lot 1 (référence fournisseur 5192301000) / Les prestations de déploiement et de mise en service des équipements (déploiement, assistance technique, mise en service) / Les formations pour l'ensemble des utilisateurs. La formation concerne l'ensemble des utilisateurs à l'utilisation et au maintien des dispositifs / Les accessoires et consommables captifs nécessaires à la mise en service / La garantie. La part des prestations non programmables correspond à La fourniture des accessoires et pièces détachées captifs ne nécessitant pas d'intervention de maintenance.
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026