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413303-2025
413303-2025 - Mise en concurrence
France – Système de surveillance vidéo – Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, l’installation et la maintenance des systèmes de vidéosurveillance sur le patrimoine de France Loire
OJ S 120/2025 26/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : France Loire (45)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, l’installation et la maintenance des systèmes de vidéosurveillance sur le patrimoine de France Loire
Description : Fourniture, installation et maintenance des systèmes de vidéosurveillance sur le patrimoine de France Loire
Identifiant de la procédure : 3eeb3bde-a07c-4745-a687-0b5332ada8fd
Identifiant interne : DREH VIDEOSURVEILLANCE
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, l’installation et la maintenance des systèmes de vidéosurveillance sur le patrimoine de France Loire secteur Loiret Eure et Loire et Cher.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Loiret, Eure et Loire et Cher
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 770 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Code de la commande publique
Faillite : Code de la commande publique
Corruption : Code de la commande publique
Concordat : Code de la commande publique
Participation à une organisation criminelle : Code de la commande publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Code de la commande publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Code de la commande publique
Fraude : Code de la commande publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Code de la commande publique
Insolvabilité : Code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Code de la commande publique
Biens administrés par un liquidateur : Code de la commande publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Code de la commande publique
Motifs d’exclusion purement nationaux : Code de la commande publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Code de la commande publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Code de la commande publique
Coupable d’une faute professionnelle grave : Code de la commande publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Code de la commande publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Code de la commande publique
État de cessation d’activités : Code de la commande publique
Paiement d’impôts et taxes : Code de la commande publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Loiret et Eure et Loir
Description : Fourniture, installation et maintenance des systèmes de vidéosurveillance sur le patrimoine de France Loire sur le Loiret Eure et loir
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : LOIRET
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité
Description : Se reporter au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Cher
Description : Fourniture, installation et maintenance des systèmes de vidéosurveillance sur le patrimoine de France Loire sur le cher
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Cher
Ville : bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description : se reporter au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Loire (45)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : France Loire (45)
Numéro d’enregistrement : 673720744
Département : 45
Adresse postale : 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 238543210
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.franceloire.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 174 501 114 00063
Adresse postale : 44 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 238745834
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 37f61be7-2b02-4d51-962a-cbce1d6a711d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 10:50:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 413303-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025
